REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
RDVE - Commission Fiscale les 9, 10, 18 et 22 mars 2010
La Commission Fiscale de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine et les Chambres Départementales des Landes, du Lot-et-Garonne, de Béarn Soule et du Pays Basque vous proposent de participer à cette réunion le :
animée par Gilles DAURIAC élu du Conseil Régional de l’Ordre et Pascal TROUILLOT, Président de la Commission Fiscale du Conseil Régional de l’Ordre au Conseil Régional de l’Ordre - 28 rue Ferrère à Bordeaux |
animée par Alain BERSANS, élu du Conseil Régional de l’Ordre et Patrick PANOUILLERES, Vice-Président du Conseil Régional de l’Ordre à la Chambre de Commerce et d’Industrie52 cours Gambetta à Agen |
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animée par Pascal COMBEAU et Jean LISSARRAGUE, élus du Conseil Régional de l’Ordre à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne - 50-51 allées marine (salle jacquet) |
animée par François GROC, élu du Conseil Régional de l’Ordre et Yannik LE GARRERES, Vice-Président du Conseil Régional de l’Ordre l’hôtel Parc Beaumont - 1 avenue Edouard VII à Pau |
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animée par David BRETTES et François GROC, élus du Conseil Régional de l’Ordre à l'Hôtel Calicéo - allée Christus à Saint Paul lès Dax |
L'exposé abordera le contexte général de la réforme, puis entrera dans le détail de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui sont les deux composantes de la nouvelle CET (contribution économique territoriale).
Seront également examinés :
- le dispositif de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
- le dispositif d'écrêtement transitoire des pertes liées à la mise en place de ce nouvel impôt.
Pour finir, l'exposé abordera la question des incidences comptables de la mise en œuvre de ce nouvel impôt dans les comptes sociaux des entreprises, ainsi que dans les comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS.
Dans l'attente du plaisir de vous rencontrer à cette occasion
Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01 - bulletin à télécharger
Commission Fiscale |
Bruno JOTRAU Président |