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COMMISSION FISCALE : les zonages actuels ouvrant droit à avantages fiscaux et le rescrit fiscal
COMMISSION FISCALE : les zonages actuels ouvrant droit à avantages fiscaux et le rescrit fiscalLe jeudi 19 mars 2009, la Commission Fiscale et le CJEC d'Aquitaine vous ont invité à une conférence au coeur de l'actualité sur le thème « les zonages actuels ouvrant droit à avantages fiscaux » et « le rescrit fiscal » animée par Bernard GHYS, Inspecteur Départemental de la Direction Départementale des Services Fiscaux. Support à télécharger : Avantages fiscaux et rescrit fiscal
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