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Liste des formalités administratives

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- Mandat cabinet  
Pour la téléprocédure EDI-TDFC :    
- Convention DGI pour les entreprises volontaires.
- Déclaration de transmission pour les entreprises soumises à l'obligation de télédéclarer.
Pour la téléprocédure EDI-TVA :    
- Formulaire de souscription.
- Demande d'adhésion au télérèglement.  
Pour la téléprocédure DUCS-EDI :    
- Demande d'adhésion au télérèglement.
- Demande de qualification.  
- Liste des mandats reçus.
- Demande d'adhésion indirecte.

   

- Les banques partenaires de Jedeclare.com

- Mandat de partenariat Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Ordre des Experts-comptable d'Aquitaine

 

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