ISF : Nouvelles modalités déclaratives applicables pour 2011

Chères Consœurs, Chers Confrères,

L’Administration fiscale a communiqué à votre Conseil Régional de l'Ordre pour diffusion une note interne présentant les nouvelles modalités déclaratives applicables pour 2011.
 Vous trouverez cette note en téléchargement ici

 Les points  importants qui ressortent de cette note sont les suivants :

• La date de dépôt de la déclaration a été fixée au 30 septembre 2011,
• Aucune déclaration n’est à fournir si le patrimoine net taxable est inférieur à 1,3 million d’euros,
• Une déclaration abrégée est à compléter pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 et 3 millions d’euros,
• Les  déclarations simplifiées et normales ne sont plus réclamées qu’aux patrimoines nets taxables excédant 3 millions d’euros, en fonction de la présence au sein de ce patrimoine de certains biens,
• les modalités de la déclaration et de la notice ISF, ainsi que l'outil de calcul de l'ISF, seront disponibles sur impots.gouv.fr dès le 5 septembre.

Nous vous prions de recevoir, Chères Consœurs, Chers Confrères, nos sincères salutations.

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