Délais accordés et relance RSI
Le RSI AQUITAINE a adressé à la profession une note intitulée « Précisions sur les reports de dates » le 20 juillet dernier.Nous attirons votre attention sur son contenu. Le RSI AQUITAINE a en effet accordé un délai complémentaire jusqu’à fin août pour réaliser, par voie électronique sur le site internet
NET-ENTREPRISES.FR, les DCR des assurés sans application de pénalités.Néanmoins, les procédures en place au niveau national ont entraîné des relances amiables et par courriers recommandés avec indication d’application de pénalités aux assurés pour lesquels les revenus n’ont pas été déclarés dans les délais habituels.Ces relances informatisées sont éditées automatiquement et aucune disposition n’est prévue pour y faire échec.Cette situation étant susceptible de porter préjudice à la relation avec vos clients concernés, votre Conseil Régional s’est rapproché du RSI.La note émise par leurs services peut faire l’objet d’une communication aux clients pour favoriser leur compréhension de l’erreur des relances et conforter leur confiance en leur expert-comptable et le respect par lui des délais de dépôts des déclarations au RSI.