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530 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Les règles de détention de mandats sociaux

    Depuis le 1er avril 2013, l’acception de mandats sociaux est possible.  Les modalités de contrôle par les Conseils régionaux des prises de participation et des mandats sociaux...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Les règles de détention de participations financières

    Depuis la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, les prises de participations dans des sociétés de toute nature est autorisée sous contrôle des Conseils régionaux et dès lors que...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Le droit de rétention

    Le droit de rétention (art. 2...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Les incompatibilités

    ...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Litige avec un client ou un confrère

    Vous avez un différend avec un client ou avec un membre de l’Ordre ? Le Conseil Régional de l’Ordre peut intervenir dans le cadre d’une conciliation ou d’un arbitrage. Le manque de...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    La documentation

    Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable :  L’ordonnance...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Charte

    Tous les professionnels de l’expertise comptable bénéficient régulièrement d’un contrôle de qualité obligatoire. Celui-ci vise à s’assurer que le fonctionnement de leur structure de...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Rejoignez-nous

    Pour rejoindre le corps des contrôleurs de qualité, vous devez être expert-comptable : Inscrit au Tableau de l’Ordre des experts-comptables de Montpellier depuis au moins 5 ans...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    CAVEC

    Janvier 2016 Les revenus pris en compte pour la retraite et la prévoyance Les cotisations retraite et prévoyance des experts-comptables et commissaires aux...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Formulaires attestation RCP

    Conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 19/09/1945, Les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité et les...

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    Mise à jour : 07/09/2017

    Personne Morale

    Les modèles de statuts (disponibles dans la zone de téléchargement en bas de cette page) rédigés par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables se réfèrent aux dispositions du Code de...

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    Mise à jour : 15/01/2018

    Personne Morale

    Demande de radiation Le responsable ordinal de la société ou du bureau doit solliciter la radiation au Conseil Régional en joignant les pièces énumérées dans les listes jointes au...

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    Mise à jour : 02/12/2015

    Personne Morale

    "La société membre de l'Ordre communique annuellement aux Conseils de l'Ordre dont elle relève la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à cette liste" (Article 7-I-5...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Demande de Transfert personne morale

    Dossier de transfert La demande de transfert d’inscription doit être adressée au Conseil régional « d’origine », c’est-à-dire celui au Tableau duquel le membre de l’Ordre,...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Inscription d’une Personne Morale

    Inscription au Tableau Une personne morale membre de l’Ordre peut être inscrite plusieurs fois dans une même région à raison des adresses professionnelles qu’elle y possède. ...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Inscription d’une Personne Morale

    Inscription au Tableau Dès lors que l’activité d’une personne morale relève des deux premiers alinéas de l’article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 (prérogative...

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    Mise à jour : 02/12/2015

    Honorariat

    L’article 25 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 prévoit que le titre d’expert-comptable honoraire peut être attribué par le Conseil régional aux membres de l’Ordre qui ont été inscrits au...

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    Mise à jour : 18/01/2018

    Radiation ou omission d'un expert comptable

    Vous souhaitez démissionner (retraite, changement d'orientation professionnelle) ou être omis du Tableau car vous cessez provisoirement votre activité d'expertise comptable, veuillez adresser une...

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    Mise à jour : 02/12/2015

    Changement de qualité d'un membre de l'ordre

    Vous êtes Expert Comptable Salarié et vous devenez Expert Comptable Indépendant Il convient de nous adresser les pièces ci-dessous : Le justificatif...

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    Mise à jour : 02/12/2015

    Changement de votre adresse professionnelle pour une personne physique

    Vous êtes Expert Comptable indépendant Il convient de nous adresser les pièces énumérées : Le nouveau justificatif professionnel (bail ou quittance ou...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Demande de Transfert personne physique

    Vous souhaitez transférer votre inscription principale dans une autre région, veuillez télécharger le dossier  formulaire de  transfert personne physique et l'adresser rapidement au...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Dossier d'inscription bureau secondaire personne physique

    Le bureau secondaire devait donc être distingué de la simple « antenne » ou « annexe » non affectée à la réception de clientèle, et pour laquelle l’inscription n’était pas requise. L’...

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    Mise à jour : 02/12/2015

    La profession

    Expert-comptable est à la fois un titre professionnel réglementé et un métier. Le rôle de l’Expert-comptable va bien au-delà de la seule tenue des comptes et de leur certification (lien vers les...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Dossier d'inscription bureau principal

    Un diplômé d'expertise comptable, fraîchement diplômé ou déjà expérimenté, doit être inscrit à l'Ordre pour pouvoir exercer sa profession à titre libéral. Cette inscription est...

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    Mise à jour : 30/11/2015

    Conciliation et arbitrage : questions-réponses

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    Mise à jour : 19/02/2016

    Base documentaire

    « La base documentaire du contrôle de qualité regroupe des éléments (non exhaustifs) relatifs à certains points de contrôle abordés lors d’un contrôle de qualité. C’est...

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    Mise à jour : 26/11/2015

    Première inscription au stage d'expertise comptable

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    Mise à jour : 11/09/2018

    Contacts

    SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ...

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    Mise à jour : 18/06/2019

    Partenaires

    Etre partenaire de la profession comptable, c’est avoir la possibilité de communiquer auprès de : 2 100 experts-comptables 650 experts-comptables stagiaires...

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    Mise à jour : 18/07/2019

    Portail Formation IREC

    Portail formation IREC Pour tout renseignement sur les programmes des formations dispensées par l’IREC...

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    Mise à jour : 16/11/2015

    Actualités du domaine fiscal

    Retrouvez ici toutes les actualités du domaine fiscal

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Campagne de formation à la lutte anti-blanchiment (LAB)

    Au même titre que d’autres professions réglementées, les experts-comptables sont assujettis au respect des textes relatifs à la lutte anti-blanchiment. Le code monétaire et financier prévoit une...

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    Mise à jour : 12/06/2018

    RAPPORTS ANNUELS

    Chaque année, le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France publie son rapport annuel, présenté lors de l'Assemblée générale organisée...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND AVEC VOTRE EXPERT-COMPTABLE ?

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Exercice illégal

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    Mise à jour : 15/03/2019

    Loi de finances

    Chaque année, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et le conseil régional de Paris Ile-de-France, en partenariat...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Economie : actualités

    Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités.

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Comités d'entreprise : événements

    La profession comptable francilienne va régulièrement à la rencontre des élus de comités d’entreprise en participant à des salons spécialisés (Salon CE,...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Comités d'entreprise : actualités

    Retrouvez sur cette page toute l’actualité légale des comités d’entreprise. ...

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    Mise à jour : 10/11/2015

    COMITES D'ENTREPRISE

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    Mise à jour : 10/11/2015

    Associations : événements

    Retrouvez sur cette page tous les événements des associations.

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    Mise à jour : 10/11/2015

    Associations : actualités

    Retrouvez sur cette page toute l’actualité légale des associations. ...

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    Mise à jour : 10/11/2015

    Documents utiles conciliation et arbitrage

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    Mise à jour : 10/11/2015

    Associations : publications

    Vous trouverez ci-dessous les publications récentes de la commission Associations. Vous pouvez également consulter sur le site du...

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    Mise à jour : 10/11/2015

    ASSOCIATIONS

    Secteur en pleine expansion, les associations ont proportionnellement créé, ces dix dernières années, plus d’emplois que les autres secteurs d’activités. Plus d’un million d’associations sont...

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    Mise à jour : 10/11/2015

    VIDEOS

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    Mise à jour : 10/11/2015

    Conciliation et Arbitrage

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    Mise à jour : 10/11/2015

    Assistance et entraide

    Il est créé au sein de l’Ordre des experts-comptables et dans la circonscription du conseil régional de Paris, une section ayant pour activité d’assurer l’assistance et l’entraide entre les...

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    Mise à jour : 10/11/2015

    Modèles de contrat

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    Mise à jour : 10/11/2015

    Communication du cabinet

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