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68 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 14/03/2018

    ... A venir ...

    ...

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    Mise à jour : 13/06/2017

    Contrôle et contentieux

    Bienvenue dans la partie "Contrôle et contentieux" de la rubrique fiscale des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Commission et club Fiscal

    L'actualité de la commission Fiscale et du club Fiscal Objectif : Actualiser et développer les compétences fiscales des...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    Statexpert

    Lancé en juillet 2015, Statexpert est le nouvel outil statistique de la profession comptable.  En bref Statexpert compile les déclarations fiscales et sociales...

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    Mise à jour : 18/01/2017

    Mécénat

    Financer les associations et les fondations à travers le mécénat : Aspects juridiques, comptables et fiscaux ...

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    Mise à jour : 12/08/2016

    Journées du Club Fiscal

    Chaque année, le Club fiscal organise sur deux jours ses journées annuelles. Evénement incontournable, celui-ci permet aux experts-comptables présents de faire le point sur les dernières...

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    Mise à jour : 18/05/2016

    FINANCES PUBLIQUES

    ACTUALITE   Migration du télérèglement des impôts professionnels vers le prélèvement interentreprises SEPA B2B...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Nouveaux métiers et Nouvelles missions

    Actualité de la commission Nouveaux métiers et nouvelles missions Objectif : Recenser les nouveaux marchés et les nouveaux...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Fiscal

    L'actualité de la commission Fiscale et du club Fiscal Objectif : Actualiser et développer les compétences fiscales des...

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    Mise à jour : 15/01/2016

    INFOS D'EXPERTS - FISCAL

    Retrouvez ici toutes les actualités du domaine fiscal

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    Mise à jour : 07/12/2015

    L'expert comptable et le secteur public

    De par leur connaissance économique et financière, les professionnels de l'expertise comptable peuvent intervenir dans de multiples domaines. Outre la mission légale liée aux comptes de campagne(...

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    Mise à jour : 31/03/2015

    EDI-IR en Pratique

    Depuis plusieurs années, les cabinets utilisent des logiciels spécialisés pour la réalisation des déclarations de revenus de leurs clients...

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    Mise à jour : 14/01/2015

    Agricole : les formations

    Master 2 agricole  Licence professionnelle : (à venir) ...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Sources documentaires

    Ouvrages et mémoires Bibliographie : Le petit précis de la gestion de l’entreprise agricole (bientôt en ligne) ...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Outils de communication

    Bourse aux mémoires  ...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Outils techniques

    Brochures techniques Livret «  Les sociétés en...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Travaux de la commission ICALS

    Afin de déterminer des axes de développement et d’enrichir ces analyses sectorielles un sondage a été réalisé auprès des personnes qui se sont abonnées à actus-sectorielles ou qui ont acheté une...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Sources documentaires

    Retrouvez prochainement une liste d'ouvrages et de références !

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Outils techniques

    Présentation de l’outil actus-sectorielles Spécialement conçu pour faciliter vos missions auprès de vos clients,...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Outils de communication

    Actus-sectorielles  Article SIC « Maçonnerie » (Avril 2015) ...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Cadre d'exercice de la mission - commerce, artisanat, industrie

    L’expert-comptable intervient, dans le cadre des missions qu’il propose à la clientèle, dans différents secteurs d’activité dont le commerce, l’artisanat et l’industrie. Il convient de se reporter...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Commerce, artisanat et industrie

    Retrouvez l'ensemble des informations et documents relatifs au commerce, à  l'artisanat et à l'industrie.

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Sources documentaires

    Bibliographie  ...

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    Mise à jour : 06/01/2015

    Sources documentaires - Marché des particuliers

    Vous trouverez ici l'ensemble des  sources documentaires relatives au marché des particuliers

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    Mise à jour : 06/01/2015

    Le marché des particuliers

    Le marché des particuliers a été clairement reconnu comme étant ouvert aux professionnels de l’expertise comptable. La loi du 23 juillet 2010 a ouvert aux experts comptables le marché des...

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    Mise à jour : 07/11/2014

    Profession Libérale

    Retrouvez l'ensemble des informations et documents sur le marché des professions libérales.

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    Mise à jour : 24/10/2014

    Le marché agricole

    Retrouvez toutes les informations nécessaires à l'exercice d'une activité relative au marché agricole

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    Mise à jour : 21/02/2018

    Actualités du domaine fiscal

    Retrouvez ici toutes les actualités du domaine fiscal

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Séminaire CFPC

    Les formations 2014-2015 DEVELOPPEZ VOS MISSIONS AUPRES DES PARTICULIERS  Durée ................................  1 jour(s...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Mémoire

    Réaliser des missions auprès des particuliers Le marché des particuliers : perspectives de nouvelles missions, propositions méthodologiques, organisationnelles et de guides de...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Bibliographie

    Réaliser des missions auprès des particuliers 50 questions fiscales pour les...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Travaux du comité des professions libérales

    Cette commission a été créée par le Président Zorgniotti en 2013, suite à l’ouverture du marché des particuliers aux professionnels de l’expertise comptable. La commission, présidée par...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Les éléments suivants sont à télécharger ci-dessous :  Fiche marketing cabinet Fiche marketing client   Fiche marketing client (logo)...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Outils techniques

    Le CSOEC réalise et met à jour périodiquement un certain nombre de guide : Le mandat fiscal ;...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Cadre d'exercice de la mission

    Les experts-comptables peuvent intervenir auprès des particuliers dans le cadre de missions diverses et notamment : ...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Les premiers bénéfices

    Avant de pouvoir débuter son activité, le candidat à la création d’entreprise doit effectuer son premier acte d’entrepreneur en choisissant la forme juridique de son entreprise. Cette dernière...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    TVA

    Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations et documents relatifs à la TVA. 

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    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : territorialité des ventes de biens

    Ne sont soumises à la TVA française que les opérations portant sur des biens lorsqu’elles sont réputées être réalisées sur le territoire français, sous réserve de certaines exonérations...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    ​TVA : territorialité des prestations de services

    Les règles relatives au lieu des prestations de services ont été modifiées à compter du 1er janvier 2010. La réforme se traduit par une nouvelle avancée de la technique de l’...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Régimes particuliers : opérations immobilières, biens d’occasion et œuvres d’art

    Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités telles que celles relatives aux opérations immobilières et celles relatives aux...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : opérations dans le champ, hors champ et exonérations

    Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la TVA sont des opérations imposables à la TVA. Elles peuvent toutefois être exonérées en application d’une disposition expresse...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : droits à déduction

    Le principe de neutralité de la TVA veut que la taxe qui a grevé les éléments d’une opération soit déductible de la TVA applicable à cette opération. De ce fait le redevable ne doit reverser...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : base, taux, fait générateur et exigibilité

    La TVA afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA, taux qui varie en fonction de la nature de l’opération...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Sociétés mères et filiales

    Le régime des sociétés mères codifié sous les articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI) prévoit l’exonération chez la société mère des dividendes perçus de sa filiale. Ce régime est...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Revenus de capitaux mobiliers

    Les revenus mobiliers sont constitués des revenus distribués essentiellement sous la forme de dividendes et des produits de placement à revenu fixe.Depuis 2013, ces produits sont...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Prélèvements sociaux : CSG, CRDS et prélèvements additionnels

    Les revenus perçus par les personnes physiques supportent l’impôt sur le revenu mais aussi divers prélèvements (CSG, CRDS, prélèvement social...). Les revenus concernés par ces prélèvements...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur titres de sociétés soumises à l’IS

    Le traitement fiscal des plus ou moins-values sur titres détenus par une société passible de l’impôt sur les sociétés diffère selon que ces titres constituent des titres de participations ou...

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