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152 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 14/02/2019

    Gérer votre prélèvement à la source

    Depuis le 2 janvier 2019, vous avez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un impact sur le calcul de votre impôt 2019....

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    Mise à jour : 10/09/2018

    La rémunération d'un dirigeant de SAS peut relever de la procédure des conventions réglementées

    Lorsque les statuts d’une SAS prévoient la fixation de la rémunération du dirigeant par une décision collective des associés, la procédure des conventions réglementées ne s’applique pas....

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Travailleurs indépendants d'outre-mer : précisions sur les modalités de calcul des exonérations de cotisations

    actualité du 16 mai 2017 La LFSS pour 2017  a instauré un mécanisme de plafonnement des allègements de cotisations et contributions sociales en fonctions des revenus du travailleur...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Emploi d’avenir, contrat unique d’insertion : suppression de certaines aides en 2018

    Actualité du 31 janvier 2018 Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018. Il y est notamment précisé que le recours aux...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Mayotte : modalités d’application du Code du travail en 2018

    Actualité du 31 octobre 2017 Une ordonnance est publiée au Journal officiel afin de permettre l'application à Mayotte de la partie législative du Code du travail au 1er...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : une décision très rigoureuse du Conseil d’État

    Actualité du 14 juin 2017 Certains investissements dans les DOM et plus particulièrement l'acquisition de centrales photovoltaïques ouvraient droit à des avantages...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Aménagements du dispositif des zones franches d'activité outre-mer

    Actualité du 19 juin 2017 L'article 28 de la loi de finances pour 2017 prévoit le gel de la dégressivité des abattements sur les bénéfices, de CFE, de CVAE et de taxe...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Fiscal

    Bienvenue dans la partie "Fiscal" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les actualités concernant ce thème.

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Seuils de la franchise en base de TVA – Seuils particuliers aux DOM

    Actualité du 30 janvier 2018 Des seuils particuliers sont institués à titre expérimental dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et La Réunion) : vente de...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Lois de finance

    Bienvenue dans la partie "Lois de finance" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les actualités concernant ce thème.

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    Mise à jour : 13/06/2017

    Contrôle et contentieux

    Bienvenue dans la partie "Contrôle et contentieux" de la rubrique fiscale des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    Statexpert

    Lancé en juillet 2015, Statexpert est le nouvel outil statistique de la profession comptable.  En bref Statexpert compile les déclarations fiscales et sociales...

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    Mise à jour : 16/02/2017

    Commission des missions comptables CSOEC-CNCC du 5 décembre 2016

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC réunie le 5 décembre 2016, présidée par William Nahum, vous propose de consulter les interventions d’experts portant sur les thèmes suivants...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Trouver un financement public : les aides en ligne

    Les dispositifs publics de soutien aux entreprises sont multiples et portés par de nombreux organismes. Plusieurs moteurs de recherche existent pour faciliter l’identification des dispositifs...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Médiation du Crédit aux entreprises

    La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Le préfinancement du CICE

    1. Le préfinancement du CICE Le gouvernement a lancé le préfinancement du CICE dès 2013 (se reporter à la Fiche - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE) qui peut être...

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    Mise à jour : 27/05/2016

    Garanties financières

    Il n’est pas rare que les établissements financiers conditionnent l’octroi d’un financement à la délivrance d’une garantie qui peut recouvrir différentes formes. Il existe une grande variété de...

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    Mise à jour : 27/05/2016

    Financement des TPE-PME

    Afin de favoriser l’accès au financement, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a développé différents partenariats et propose...

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    Mise à jour : 26/05/2016

    Cotation-notation des entreprises

    1. La cotation Banque de France           La cotation...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Nouveaux métiers et Nouvelles missions

    Actualité de la commission Nouveaux métiers et nouvelles missions Objectif : Recenser les nouveaux marchés et les nouveaux...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Associations et Secteur Public

    L'actualité de la commission Associations et Secteur public Objectf : Actualiser et développer les compétences des experts-comptables dans les...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Déclaration d’échanges de biens

    Dans le cadre des échanges intracommunautaires la Déclaration d’Echanges de Biens) a été créée en 1993. La DEB permet : De s’assurer que la TVA est bien...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    DES : Déclaration Européenne de Services

    Depuis le 1er janvier 2010, un assujetti français qui réalise des prestations de services dans des entreprises établies dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne doit...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Factures à l’international et preuves à l’exportation

    La facture est un document essentiel de la chaine documentaire export. Elle comporte un certain nombre d’éléments indispensables au bon déroulement du paiement. 1.Facturation...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Opérateur Economique Agréé –OEA (échanges entre l’UE et les autres pays)

    La mise en place d’un statut reconnu d’opérateur économique agréé doit permettre la sécurisation de la chaine logistique pour le grand export. C’est tant le besoin d’une...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Statut d’exportateur agréé (EA)

    L’origine préférentielle est au cœur du statut d’exportateur agréé et concerne les échanges de marchandises UE/ pays tiers avec qui un accord de relations commerciales préférentielles a été...

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    Mise à jour : 09/02/2016

    Les missions

    Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des missions d'accompagnement de l'expert-comptable auprès de l'entrepreneur.

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    Mise à jour : 22/01/2016

    Recourir à un Expert-Comptable

    Pour quoi faire ? Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un...

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    Mise à jour : 31/05/2016

    Conformité Cloud

    Vous retrouverez dans cette rubrique la liste des éditeurs et la liste des hébergeurs (deux listes différentes) qui se sont engagés à respecter la liste des engagements conformité CLOUD....

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    Mise à jour : 30/01/2017

    Les signataires Editeurs de la liste des engagements conformité cloud

    2017   Editeur ...

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    Mise à jour : 31/08/2015

    Mon article marseille

    MOn texte de contenu

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    Mise à jour : 28/08/2015

    Article test

    Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années...

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    Mise à jour : 14/08/2015

    Simplification du bulletin de paie

    Un rapport sur la « clarification du bulletin de paie » a été remis le 27 juillet aux Ministres. Il présente 17 recommandations, dont le regroupement des lignes de cotisations par risque, la...

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    Mise à jour : 11/05/2015

    Commission des missions comptables CSOEC-CNCC du 23 mars 2015

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. ...

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    Mise à jour : 23/04/2015

    Seuil des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

    Prochainement, vous trouverez les actualités et contenus de cette rubrique

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    Mise à jour : 23/04/2015

    Opérations particulières

     Prochainement, vous trouverez  les actualités et contenus de cette rubrique.

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    Mise à jour : 23/04/2015

    Comptes annuels des autres entités

    Vous trouverez ici les fiches suivantes et leurs actualités : ...

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    Mise à jour : 24/11/2016

    La DSN en quelques mots

    La DSN a vocation à remplacer toutes les déclarations sociales à compter de 2017. Pour accompagner les experts-comptables dans ce chantier d'ampleur, le CSOEC a mis en place, en partenariat avec...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    La DSN en quelques mots

    La DSN a pour vocation de remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission...

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    Mise à jour : 22/02/2018

    Domaine d'expertise social - les thématiques

    Cet espace regroupe l'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME, actualisées en octobre 2015. 

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    Mise à jour : 31/03/2015

    EDI-IR en Pratique

    Depuis plusieurs années, les cabinets utilisent des logiciels spécialisés pour la réalisation des déclarations de revenus de leurs clients...

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    Mise à jour : 04/03/2015

    Dossier - Obligation d'affiliation à la Sécurité Sociale

    Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale ? La question se pose face aux personnes qui, depuis quelque temps, arguent que l’obligation...

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    Mise à jour : 04/03/2015

    Dossiers thématiques

    Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les articles, outils et documents rattachés.  ...

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    Mise à jour : 19/02/2015

    Comptabilité internationale – IFRS

    Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites suivants :  site FocusIFRS  ...

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    Mise à jour : 19/02/2015

    Comptes consolidés

    Pour en savoir plus, consultez le règlement CRC n°99-02

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    Mise à jour : 19/02/2015

    Comptes annuels des commerçants

    Vous trouverez ici les fiches suivantes et leurs actualités :  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Commission des missions comptables CSOEC-CNCC du 29 septembre 2014

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. ...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Mon expert-comptable répond à mes besoins de formation

    L’environnement de votre entreprise change en permanence : la concurrence se renouvelle, les exigences de vos clients sont plus fortes, les mentalités de vos salariés évoluent, vos propres...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Avec mon expert-comptable, je gère mes ressources humaines !

    L’entretien entre l’employeur et le salarié est un moment important pour l’entreprise au cours duquel des sujets aussi sensibles que la motivation, les compétences et la...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Le contrat de travail facilité avec mon expert-comptable !

    Le contrat de travail est l’élément essentiel qui formalise les relations employeur / salarié dont il fixe l’ensemble des droits et des obligations. Sa rédaction est...

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