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Mise à jour : 28/03/2020
Documentation CSO/INFODOC
Le dossier thématique et les FAQ réalisés par le CSO/Infodoc sont disponibles dans l'espace privé sur site du CSO. L'accès à cet espace nécessite une...
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Mise à jour : 28/03/2020
Loi d'urgence et Mesures générales
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Mise à jour : 28/03/2020
Fonds de solidarité : aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une...
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Mise à jour : 28/03/2020
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Mise à jour : 28/03/2020
Report des...
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Mise à jour : 28/03/2020
DSN...
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Mise à jour : 28/03/2020
FORMATION GRATUITE EN VISIOCONFERENCE
SPÉCIAL PAIE & COVID-19
SUBVENTIONNÉE PAR L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES D'AQUITAINE...
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Mise à jour : 28/03/2020
Loi d'urgence :
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Mise à jour : 14/02/2019
Depuis le 2 janvier 2019, vous avez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un impact sur le calcul de votre impôt 2019....
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Mise à jour : 10/09/2018
Lorsque les statuts d’une SAS prévoient la fixation de la rémunération du dirigeant par une décision collective des associés, la procédure des conventions réglementées ne s’applique pas....
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Mise à jour : 08/02/2018
actualité du 16 mai 2017
La LFSS pour 2017 a instauré un mécanisme de plafonnement des allègements de cotisations et contributions sociales en fonctions des revenus du travailleur...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 31 janvier 2018
Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018.
Il y est notamment précisé que le recours aux...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 31 octobre 2017
Une ordonnance est publiée au Journal officiel afin de permettre l'application à Mayotte de la partie législative du Code du travail au 1er...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 14 juin 2017
Certains investissements dans les DOM et plus particulièrement l'acquisition de centrales photovoltaïques ouvraient droit à des avantages...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 19 juin 2017
L'article 28 de la loi de finances pour 2017 prévoit le gel de la dégressivité des abattements sur les bénéfices, de CFE, de CVAE et de taxe...
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Mise à jour : 07/02/2018
Bienvenue dans la partie "Fiscal" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici :
Toutes les actualités concernant ce thème.
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Mise à jour : 07/02/2018
Actualité du 30 janvier 2018
Des seuils particuliers sont institués à titre expérimental dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et La Réunion) :
vente de...
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Mise à jour : 07/02/2018
Bienvenue dans la partie "Lois de finance" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici :
Toutes les actualités concernant ce thème.
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Mise à jour : 13/06/2017
Bienvenue dans la partie "Contrôle et contentieux" de la rubrique fiscale des domaines d'expertise. Vous trouverez ici :
Toutes les...
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Mise à jour : 03/05/2016
Lancé en juillet 2015, Statexpert est le nouvel outil statistique de la profession comptable.
En bref
Statexpert compile les déclarations fiscales et sociales...
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Mise à jour : 16/02/2017
La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC réunie le 5 décembre 2016, présidée par William Nahum, vous propose de consulter les interventions d’experts portant sur les thèmes suivants...
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Mise à jour : 30/05/2016
Les dispositifs publics de soutien aux entreprises sont multiples et portés par de nombreux organismes. Plusieurs moteurs de recherche existent pour faciliter l’identification des dispositifs...
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Mise à jour : 30/05/2016
La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...
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Mise à jour : 30/05/2016
1. Le préfinancement du CICE
Le gouvernement a lancé le préfinancement du CICE dès 2013 (se reporter à la Fiche - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE) qui peut être...
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Mise à jour : 27/05/2016
Il n’est pas rare que les établissements financiers conditionnent l’octroi d’un financement à la délivrance d’une garantie qui peut recouvrir différentes formes. Il existe une grande variété de...
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Mise à jour : 27/05/2016
Afin de favoriser l’accès au financement, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a développé différents partenariats et propose...
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Mise à jour : 26/05/2016
1. La cotation Banque de France
La cotation...
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Mise à jour : 18/04/2016
Actualité de la commission Nouveaux métiers et nouvelles missions
Objectif :
Recenser les nouveaux marchés et les nouveaux...
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Mise à jour : 18/04/2016
L'actualité de la commission Associations et Secteur public
Objectf : Actualiser et développer les compétences des experts-comptables dans les...
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Mise à jour : 15/12/2015
Dans le cadre des échanges intracommunautaires la Déclaration d’Echanges de Biens) a été créée en 1993.
La DEB permet :
De s’assurer que la TVA est bien...
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Mise à jour : 15/12/2015
Depuis le 1er janvier 2010, un assujetti français qui réalise des prestations de services dans des entreprises établies dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne doit...
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Mise à jour : 15/12/2015
La facture est un document essentiel de la chaine documentaire export. Elle comporte un certain nombre d’éléments indispensables au bon déroulement du paiement.
1.Facturation...
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Mise à jour : 15/12/2015
La mise en place d’un statut reconnu d’opérateur économique agréé doit permettre la sécurisation de la chaine logistique pour le grand export.
C’est tant le besoin d’une...
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Mise à jour : 15/12/2015
L’origine préférentielle est au cœur du statut d’exportateur agréé et concerne les échanges de marchandises UE/ pays tiers avec qui un accord de relations commerciales préférentielles a été...
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Mise à jour : 09/02/2016
Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des missions d'accompagnement de l'expert-comptable auprès de l'entrepreneur.
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Mise à jour : 22/01/2016
Pour quoi faire ?
Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un...
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Mise à jour : 31/08/2015
MOn texte de contenu
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Mise à jour : 28/08/2015
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années...
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Mise à jour : 14/08/2015
Un rapport sur la « clarification du bulletin de paie » a été remis le 27 juillet aux Ministres. Il présente 17 recommandations, dont le regroupement des lignes de cotisations par risque, la...
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Mise à jour : 11/05/2015
La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions.
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Mise à jour : 23/04/2015
Prochainement, vous trouverez les actualités et contenus de cette rubrique
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Mise à jour : 23/04/2015
Prochainement, vous trouverez les actualités et contenus de cette rubrique.
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Mise à jour : 23/04/2015
Vous trouverez ici les fiches suivantes et leurs actualités :
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Mise à jour : 22/02/2018
Cet espace regroupe l'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME, actualisées en octobre 2015.
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Mise à jour : 31/03/2015
Depuis plusieurs années, les cabinets utilisent des logiciels spécialisés pour la réalisation des déclarations de revenus de leurs clients...
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Mise à jour : 04/03/2015
Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale ?
La question se pose face aux personnes qui, depuis quelque temps, arguent que l’obligation...
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Mise à jour : 04/03/2015
Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les articles, outils et documents rattachés.
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Mise à jour : 19/02/2015
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites suivants :
site FocusIFRS
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Mise à jour : 19/02/2015
Pour en savoir plus, consultez le règlement CRC n°99-02
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Mise à jour : 19/02/2015
Vous trouverez ici les fiches suivantes et leurs actualités :
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