46 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 11/04/2017

    Déontologie

    DEONTOLOGIE La réglementation a considérablement évolué ces dernières années. Cliquez ci-dessous pour télécharger les textes...

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    Mise à jour : 22/03/2017

    DEONTOLOGIE ET EXERCICE ILLEGAL

    La Commission Déontologie et Exercice illégal à pour rôle de : Vérifier que la profession d'expert-comptable est exercée dans le respect des règles ordinales Informer...

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    Mise à jour : 22/05/2016

    Le Contrôle qualité

    La profession d’expert-comptable s’est dotée d’un contrôle de qualité qui prend en compte confraternité et  pédagogie avec une volonté de faire progresser les professionnels contrôlés mais...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    TABLEAU - inscription des succursales

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une succursale 1. Demander un...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ

    COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ : RAPPEL DES RÈGLES Départ en retraite, Omission provisoire du tableau, Radiation de...

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    Mise à jour : 27/11/2017

    TABLEAU - Radiation

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Radiation d'un expert-comptable (personne physique)...

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    Mise à jour : 27/11/2017

    TABLEAU - Omission provisoire

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Omission provisoire d'un membre de l'ordre ou d'un...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    TABLEAU - Transfert dans une autre région

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Transfert dans une autre région d'un expert-comptable (...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    TABLEAU - inscription en qualité d'expert-comptable

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Première inscription en qualité d'expert-comptable (ou...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    TABLEAU - inscription des sociétés

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une société 1. Demander un...

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    Mise à jour : 29/01/2018

    TABLEAU - PROCEDURES ADMINISTRATIVES

    Toutes les procédures de gestion administrative de votre dossier professionnel : Inscription, Radiation, Omission provisoire, Transfert vers...

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    Mise à jour : 04/04/2016

    Les missions de l'expert-comptable

    La qualité de nos missions est construite sur un socle de connaissances et de compétences, mais également sur des valeurs éthiques qui font de la profession d’expert-comptable une profession de...

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    Mise à jour : 04/04/2016

    Votre expert-comptable, 100% confiance

    Par la diversité des missions qui lui sont confiées, l’expert-comptable est au coeur de la vie de l’entreprise. Son implication et sa qualité d’écoute en font le partenaire qui...

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    Mise à jour : 04/04/2016

    Faites toujours appel à un expert-comptable

    SEUL UN EXPERT-COMPTABLE DIPLOMÉ ET INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE EST HABILITÉ A TENIR VOTRE COMPTABILITÉ Qui peut  faire appel à un...

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    Mise à jour : 16/02/2016

    Code de déontologie

    Par définition, la déontologie est la science de ce qu’il faut faire, la science des devoirs. Elle regroupe un ensemble de règles et de devoirs permettant l’exercice correct d’une profession...

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    Mise à jour : 16/02/2016

    Cadre réglementaire

    Trois textes articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 Elle institue l’Ordre...

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    Mise à jour : 11/02/2016

    Le traitement des litiges

    Les litiges : la conciliation ordinale La conciliation a pour objet de favoriser un accord entre les parties, en...

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    Mise à jour : 11/02/2016

    Reprise de dossiers

    La commission déontologie du Conseil supérieur met à votre disposition une procédure en cas de reprise de dossiers, contenant des exemples de courriers. L’article 163 du décret du 30...

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    Mise à jour : 11/12/2015

    Exercice professionnel et Déontologie

    La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui font sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes de...

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    Mise à jour : 09/12/2015

    Normes et contrôle réglementaire

    L'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 réglemente l'exercice de la profession comptable afin de satisfaire à des obligations d'intérêt public. Il s'agit de protéger les tiers contre...

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    Mise à jour : 07/12/2015

    Le cadre réglementaire de votre expert-comptable

    Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance...

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    Mise à jour : 04/12/2015

    Les obligations du client

    Ces obligations sont inscrites dans la...

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    Mise à jour : 04/12/2015

    La réglementation des honoraires

    Les honoraires, dans tout exercice professionnel, constituent l’un des éléments essentiels du contrat qui lie le client au professionnel. Les experts-comptables sont soumis à certaines règles en...

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    Mise à jour : 04/12/2015

    Procédure anti-blanchiment

    Les professionnels de l’expertise comptable mettent en  œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux...

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    Mise à jour : 04/12/2015

    La lettre de mission : Colonne vertébrale de la relation Expert-comptable/Client

    ...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    La Communication et le démarchage

    Conformément aux limitations indiquées à...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Les règles de détention de mandats sociaux

    Depuis le 1er avril 2013, l’acception de mandats sociaux est possible.  Les modalités de contrôle par les Conseils régionaux des prises de participation et des mandats sociaux...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Les règles de détention de participations financières

    Depuis la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, les prises de participations dans des sociétés de toute nature est autorisée sous contrôle des Conseils régionaux et dès lors que...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Le droit de rétention

    Le droit de rétention (art. 2...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Les incompatibilités

    ...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Litige avec un client ou un confrère

    Vous avez un différend avec un client ou avec un membre de l’Ordre ? Le Conseil Régional de l’Ordre peut intervenir dans le cadre d’une conciliation ou d’un arbitrage. Le manque de...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    La documentation

    Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable :  L’ordonnance...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Guide d'application de la norme blanchiment

    Les obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux L’obligation de formation L’obligation de formation concerne non seulement...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    CADRE REGLEMENTAIRE

    Réglementation et déontologie La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une...

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    Mise à jour : 22/10/2015

    Le Code de déontologie

    Le code déontologie des professionnels de l'expertise comptable est paru le 28 septembre 2007 au Journal Officiel et a été modifié par le décret du 30 mars 2012 qui a recodifié le code de...

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    Mise à jour : 30/09/2015

    Réglementation et déontologie

    La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes...

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    Mise à jour : 30/09/2015

    Sécurisez votre entreprise, attention aux illégaux !

    A qui confiez-vous les travaux comptables de votre entreprise ? Ne faites pas de votre entreprise la prochaine victime des conseils hasardeux d'un illégal, il en va de...

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    Mise à jour : 07/09/2015

    L'histoire de la profession

    Le métier d’expert-comptable a préexisté à l’organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis...

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    Mise à jour : 15/11/2016

    L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable

    Rappel des textes En vertu de l’article 20 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, il y a exercice illégal dès lors qu’une personne physique ou morale non inscrite au Tableau de l...

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    Mise à jour : 17/07/2015

    Déontologie et études techniques

    La commission « Déontologie et études techniques » veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Holdings

    Retrouvez dans cette rubrique les holdings financier. Vous trouverez plus d'informations sur :  ...

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    Mise à jour : 14/01/2015

    Base de jurisprudence disciplinaire

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    Mise à jour : 12/01/2015

    Structures d'exercice

    Retrouvez dans cette rubrique les différentes modalités d’exercice de la profession, dont les statuts types de sociétés d’expertise comptable.

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    Mise à jour : 02/05/2018

    Réglementation et déontologie : l'actualité

    Retrouvez ici les dernières informations relatives à la réglementation et à la déontologie de l'expertise comptable. 

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    Mise à jour : 21/09/2018

    Statuts des sociétés d'exercice d'expertise comptable

    Exemples de statuts types de sociétés Ces exemples constituent des outils devant être adaptés à chaque situation. Ils n’engagent pas la responsabilité du Conseil supérieur....

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    Mise à jour : 01/10/2018

    Guides et ouvrages

    Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

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