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Mise à jour : 30/04/2019
Consultez le tableau des experts-comptables indépendants et salariés inscrits en Guadeloupe au 25 février 2019 :...
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Mise à jour : 01/04/2019
- La constitution de partie civile proposée par notre conseil régional et confirmée par le Conseil supérieur de l'Ordre a été déclarée recevable. Le Tribunal Correctionnel de Sens, en date du...
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Mise à jour : 01/04/2019
La Cour de Cassation donne raison à notre conseil régional.
A notre demande, le Président du TGI de Dijon avait délivré une ordonnance en référé en date du 23 février 2016 à l'encontre...
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Mise à jour : 01/04/2019
- La constitution de partie civile proposée par notre conseil régional et confirmée par le Conseil supérieur de l'Ordre a été déclarée recevable. Le tribunal Correctionnel d'Auxerre, en date...
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Mise à jour : 14/02/2019
Depuis le 2 janvier 2019, vous avez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un impact sur le calcul de votre impôt 2019....
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Mise à jour : 10/09/2018
Lorsque les statuts d’une SAS prévoient la fixation de la rémunération du dirigeant par une décision collective des associés, la procédure des conventions réglementées ne s’applique pas....
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Mise à jour : 08/02/2018
actualité du 16 mai 2017
La LFSS pour 2017 a instauré un mécanisme de plafonnement des allègements de cotisations et contributions sociales en fonctions des revenus du travailleur...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 31 janvier 2018
Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018.
Il y est notamment précisé que le recours aux...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 31 octobre 2017
Une ordonnance est publiée au Journal officiel afin de permettre l'application à Mayotte de la partie législative du Code du travail au 1er...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 14 juin 2017
Certains investissements dans les DOM et plus particulièrement l'acquisition de centrales photovoltaïques ouvraient droit à des avantages...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 19 juin 2017
L'article 28 de la loi de finances pour 2017 prévoit le gel de la dégressivité des abattements sur les bénéfices, de CFE, de CVAE et de taxe...
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Mise à jour : 07/02/2018
Bienvenue dans la partie "Fiscal" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici :
Toutes les actualités concernant ce thème.
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Mise à jour : 07/02/2018
Actualité du 30 janvier 2018
Des seuils particuliers sont institués à titre expérimental dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et La Réunion) :
vente de...
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Mise à jour : 07/02/2018
Bienvenue dans la partie "Lois de finance" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici :
Toutes les actualités concernant ce thème.
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Mise à jour : 16/08/2017
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Mise à jour : 28/06/2018
Le secteur associatif est difficilement appréhendable. Pourtant aujourd’hui 1 600 000 associations sont déclarées et 70 000 associations se créent chaque année dont beaucoup servent de tremplin...
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Mise à jour : 13/06/2017
Bienvenue dans la partie "Contrôle et contentieux" de la rubrique fiscale des domaines d'expertise. Vous trouverez ici :
Toutes les...
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Mise à jour : 07/06/2017
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Mise à jour : 10/04/2017
Le métier d'expert-comptable raconté en BD
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Mise à jour : 10/04/2017
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Mise à jour : 06/04/2017
Généraliste et flexible
A partir d'un cursus généraliste, des équivalences offrent des passerelles entre diverses...
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Mise à jour : 06/04/2017
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Mise à jour : 03/04/2017
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Mise à jour : 03/05/2016
Lancé en juillet 2015, Statexpert est le nouvel outil statistique de la profession comptable.
En bref
Statexpert compile les déclarations fiscales et sociales...
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Mise à jour : 16/02/2017
La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC réunie le 5 décembre 2016, présidée par William Nahum, vous propose de consulter les interventions d’experts portant sur les thèmes suivants...
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Mise à jour : 31/01/2017
Aide à la création
Monter sa boîte, les experts-comptables connaissent bien. Leur expérience des entrepreneurs, leur expertise du métier, leur vision du...
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Mise à jour : 06/07/2018
La Revue Française de Comptabilité (RFC), revue professionnelle, aborde tous les aspects de la comptabilité et plus globalement du droit comptable ainsi que de nombreuses matières qui intéressent...
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Mise à jour : 30/05/2016
Les dispositifs publics de soutien aux entreprises sont multiples et portés par de nombreux organismes. Plusieurs moteurs de recherche existent pour faciliter l’identification des dispositifs...
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Mise à jour : 30/05/2016
La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...
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Mise à jour : 30/05/2016
1. Le préfinancement du CICE
Le gouvernement a lancé le préfinancement du CICE dès 2013 (se reporter à la Fiche - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE) qui peut être...
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Mise à jour : 27/05/2016
Il n’est pas rare que les établissements financiers conditionnent l’octroi d’un financement à la délivrance d’une garantie qui peut recouvrir différentes formes. Il existe une grande variété de...
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Mise à jour : 27/05/2016
Afin de favoriser l’accès au financement, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a développé différents partenariats et propose...
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Mise à jour : 26/05/2016
1. La cotation Banque de France
La cotation...
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Mise à jour : 03/05/2016
Renseignements :
Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr
Inscription d'une succursale
1. Demander un...
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Mise à jour : 12/05/2016
Un régime de Sécurité sociale institué par la loi
La Cavec est la caisse de retraite des experts-comptables inscrits à l’Ordre et des Commissaires aux...
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Mise à jour : 03/05/2016
Valoriser la profession, tel était le but des dernières campagnes de communication de l’Ordre ! Si la carte de l’humour a reçu les faveurs des créatifs chargés de réaliser les différents...
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Mise à jour : 03/05/2016
Valoriser la profession, tel était le but des dernières campagnes de communication de l’Ordre ! Si la carte de l’humour a reçu les faveurs des créatifs chargés de réaliser les différents...
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Mise à jour : 03/05/2016
COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ : RAPPEL DES RÈGLES
Départ en retraite,
Omission provisoire du tableau,
Radiation de...
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Mise à jour : 27/11/2017
Renseignements :
Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr
Radiation d'un expert-comptable (personne physique)...
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Mise à jour : 27/11/2017
Renseignements :
Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr
Omission provisoire d'un membre de l'ordre
ou d'un...
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Mise à jour : 03/05/2016
Renseignements :
Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr
Transfert dans une autre région d'un expert-comptable (...
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Mise à jour : 03/05/2016
Renseignements :
Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr
Première inscription en qualité d'expert-comptable (ou...
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Mise à jour : 03/05/2016
Renseignements :
Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr
Inscription d'une société
1. Demander un...
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Mise à jour : 29/01/2018
Toutes les procédures de gestion administrative de votre dossier professionnel :
Inscription,
Radiation,
Omission provisoire,
Transfert vers...
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Mise à jour : 18/04/2016
Actualité de la commission Nouveaux métiers et nouvelles missions
Objectif :
Recenser les nouveaux marchés et les nouveaux...
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Mise à jour : 18/04/2016
L'actualité de la commission Associations et Secteur public
Objectf : Actualiser et développer les compétences des experts-comptables dans les...
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Mise à jour : 15/04/2016
Les experts-comptables d'Aquitaine sont organisés localement au travers de chambres et club départementaux.
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Mise à jour : 15/12/2015
Dans le cadre des échanges intracommunautaires la Déclaration d’Echanges de Biens) a été créée en 1993.
La DEB permet :
De s’assurer que la TVA est bien...
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Mise à jour : 15/12/2015
Depuis le 1er janvier 2010, un assujetti français qui réalise des prestations de services dans des entreprises établies dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne doit...
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Mise à jour : 15/12/2015
La facture est un document essentiel de la chaine documentaire export. Elle comporte un certain nombre d’éléments indispensables au bon déroulement du paiement.
1.Facturation...
