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194 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 30/04/2019

    Tableau des membres de l'Ordre des Experts-Comptables - région Guadeloupe

    Consultez le tableau des experts-comptables indépendants et salariés inscrits en Guadeloupe au 25 février 2019 :...

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    Mise à jour : 01/04/2019

    L'Ordre contre Madame J et Monsieur B

    - La constitution de partie civile proposée par notre conseil régional et confirmée par le Conseil supérieur de l'Ordre a été déclarée recevable. Le Tribunal Correctionnel de Sens, en date du...

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    Mise à jour : 01/04/2019

    L'Ordre contre la société de temps partagé S

    La Cour de Cassation donne raison à notre conseil régional. A notre demande, le Président du TGI de Dijon avait délivré une ordonnance en référé en date du 23 février 2016 à l'encontre...

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    Mise à jour : 01/04/2019

    L'Ordre contre la société A

    - La constitution de partie civile proposée par notre conseil régional et confirmée par le Conseil supérieur de l'Ordre a été déclarée recevable. Le tribunal Correctionnel d'Auxerre, en date...

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    Mise à jour : 14/02/2019

    Gérer votre prélèvement à la source

    Depuis le 2 janvier 2019, vous avez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un impact sur le calcul de votre impôt 2019....

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    Mise à jour : 10/09/2018

    La rémunération d'un dirigeant de SAS peut relever de la procédure des conventions réglementées

    Lorsque les statuts d’une SAS prévoient la fixation de la rémunération du dirigeant par une décision collective des associés, la procédure des conventions réglementées ne s’applique pas....

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Travailleurs indépendants d'outre-mer : précisions sur les modalités de calcul des exonérations de cotisations

    actualité du 16 mai 2017 La LFSS pour 2017  a instauré un mécanisme de plafonnement des allègements de cotisations et contributions sociales en fonctions des revenus du travailleur...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Emploi d’avenir, contrat unique d’insertion : suppression de certaines aides en 2018

    Actualité du 31 janvier 2018 Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018. Il y est notamment précisé que le recours aux...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Mayotte : modalités d’application du Code du travail en 2018

    Actualité du 31 octobre 2017 Une ordonnance est publiée au Journal officiel afin de permettre l'application à Mayotte de la partie législative du Code du travail au 1er...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : une décision très rigoureuse du Conseil d’État

    Actualité du 14 juin 2017 Certains investissements dans les DOM et plus particulièrement l'acquisition de centrales photovoltaïques ouvraient droit à des avantages...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Aménagements du dispositif des zones franches d'activité outre-mer

    Actualité du 19 juin 2017 L'article 28 de la loi de finances pour 2017 prévoit le gel de la dégressivité des abattements sur les bénéfices, de CFE, de CVAE et de taxe...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Fiscal

    Bienvenue dans la partie "Fiscal" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les actualités concernant ce thème.

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Seuils de la franchise en base de TVA – Seuils particuliers aux DOM

    Actualité du 30 janvier 2018 Des seuils particuliers sont institués à titre expérimental dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et La Réunion) : vente de...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Lois de finance

    Bienvenue dans la partie "Lois de finance" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les actualités concernant ce thème.

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    Mise à jour : 16/08/2017

    Le régime fiscal de la location meublée

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    Mise à jour : 28/06/2018

    Associations

    Le secteur associatif est difficilement appréhendable. Pourtant aujourd’hui 1 600 000 associations sont déclarées et 70 000 associations se créent chaque année dont beaucoup servent de tremplin...

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    Mise à jour : 13/06/2017

    Contrôle et contentieux

    Bienvenue dans la partie "Contrôle et contentieux" de la rubrique fiscale des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les...

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    Mise à jour : 07/06/2017

    Quelles informations doivent être communiquées en annexe du bulletin de salaire en matière de durée du travail ?

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    Mise à jour : 10/04/2017

    Graine d'expert-comptable

    Le métier d'expert-comptable raconté en BD ...

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    Mise à jour : 10/04/2017

    ETRE EXPERT-COMPTABLE

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    Mise à jour : 06/04/2017

    CURSUS

    Généraliste et flexible A partir d'un cursus généraliste, des équivalences offrent des passerelles entre diverses...

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    Mise à jour : 06/04/2017

    3 DIPLOMES POUR 1 FILIERE

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    Mise à jour : 03/04/2017

    FAIRE APPEL A UN EXPERT-COMPTABLE

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    Mise à jour : 03/05/2016

    Statexpert

    Lancé en juillet 2015, Statexpert est le nouvel outil statistique de la profession comptable.  En bref Statexpert compile les déclarations fiscales et sociales...

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    Mise à jour : 16/02/2017

    Commission des missions comptables CSOEC-CNCC du 5 décembre 2016

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC réunie le 5 décembre 2016, présidée par William Nahum, vous propose de consulter les interventions d’experts portant sur les thèmes suivants...

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    Mise à jour : 31/01/2017

    Créer son business : tout savoir pour réussir

    Aide à la création Monter sa boîte, les experts-comptables connaissent bien. Leur expérience des entrepreneurs, leur expertise du métier, leur vision du...

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    Mise à jour : 06/07/2018

    Revue française de comptabilité

    La Revue Française de Comptabilité (RFC), revue professionnelle, aborde tous les aspects de la comptabilité et plus globalement du droit comptable ainsi que de nombreuses matières qui intéressent...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Trouver un financement public : les aides en ligne

    Les dispositifs publics de soutien aux entreprises sont multiples et portés par de nombreux organismes. Plusieurs moteurs de recherche existent pour faciliter l’identification des dispositifs...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Médiation du Crédit aux entreprises

    La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Le préfinancement du CICE

    1. Le préfinancement du CICE Le gouvernement a lancé le préfinancement du CICE dès 2013 (se reporter à la Fiche - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE) qui peut être...

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    Mise à jour : 27/05/2016

    Garanties financières

    Il n’est pas rare que les établissements financiers conditionnent l’octroi d’un financement à la délivrance d’une garantie qui peut recouvrir différentes formes. Il existe une grande variété de...

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    Mise à jour : 27/05/2016

    Financement des TPE-PME

    Afin de favoriser l’accès au financement, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a développé différents partenariats et propose...

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    Mise à jour : 26/05/2016

    Cotation-notation des entreprises

    1. La cotation Banque de France           La cotation...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    TABLEAU - inscription des succursales

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une succursale 1. Demander un...

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    Mise à jour : 12/05/2016

    CAVEC : caisse d’assurance vieillesse

    Un régime de Sécurité sociale institué par la loi La Cavec est la caisse de retraite des experts-comptables inscrits à l’Ordre et des Commissaires aux...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    Campagnes de communication

    Valoriser la profession, tel était le but des dernières campagnes de communication de l’Ordre ! Si la carte de l’humour a reçu les faveurs des créatifs chargés de réaliser les différents...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    Campagnes de communication

    Valoriser la profession, tel était le but des dernières campagnes de communication de l’Ordre ! Si la carte de l’humour a reçu les faveurs des créatifs chargés de réaliser les différents...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ

    COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ : RAPPEL DES RÈGLES Départ en retraite, Omission provisoire du tableau, Radiation de...

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    Mise à jour : 27/11/2017

    TABLEAU - Radiation

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Radiation d'un expert-comptable (personne physique)...

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    Mise à jour : 27/11/2017

    TABLEAU - Omission provisoire

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Omission provisoire d'un membre de l'ordre ou d'un...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    TABLEAU - Transfert dans une autre région

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Transfert dans une autre région d'un expert-comptable (...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    TABLEAU - inscription en qualité d'expert-comptable

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Première inscription en qualité d'expert-comptable (ou...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    TABLEAU - inscription des sociétés

    Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une société 1. Demander un...

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    Mise à jour : 29/01/2018

    TABLEAU - PROCEDURES ADMINISTRATIVES

    Toutes les procédures de gestion administrative de votre dossier professionnel : Inscription, Radiation, Omission provisoire, Transfert vers...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Nouveaux métiers et Nouvelles missions

    Actualité de la commission Nouveaux métiers et nouvelles missions Objectif : Recenser les nouveaux marchés et les nouveaux...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Associations et Secteur Public

    L'actualité de la commission Associations et Secteur public Objectf : Actualiser et développer les compétences des experts-comptables dans les...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    La vie des départements

    Les experts-comptables d'Aquitaine sont organisés localement au travers de chambres et club départementaux. ...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Déclaration d’échanges de biens

    Dans le cadre des échanges intracommunautaires la Déclaration d’Echanges de Biens) a été créée en 1993. La DEB permet : De s’assurer que la TVA est bien...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    DES : Déclaration Européenne de Services

    Depuis le 1er janvier 2010, un assujetti français qui réalise des prestations de services dans des entreprises établies dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne doit...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Factures à l’international et preuves à l’exportation

    La facture est un document essentiel de la chaine documentaire export. Elle comporte un certain nombre d’éléments indispensables au bon déroulement du paiement. 1.Facturation...

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