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Mise à jour : 02/11/2015
L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...
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Mise à jour : 02/11/2015
En matière de santé et de sécurité, l’employeur est tenu à une obligation de résultat, et non à une simple obligation de moyens. Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de...
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Mise à jour : 02/11/2015
Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...
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Mise à jour : 02/11/2015
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l’institution représentative du personnel chargée de veiller à l’application de l’ensemble des textes en matière d’...
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Mise à jour : 12/11/2015
Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires. Ceux qui sont répertoriés ci-après sont communs à...
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Mise à jour : 02/11/2015
L’accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et sa survenance entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, notamment en termes de...