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9 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Entrepreneur individuel

    1. Présentation L’entreprise individuelle n’est pas une société : elle n’a pas de personnalité morale. Il n’y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l’...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur titres de sociétés soumises à l’IS

    Le traitement fiscal des plus ou moins-values sur titres détenus par une société passible de l’impôt sur les sociétés diffère selon que ces titres constituent des titres de participations ou...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur droits sociaux

    La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a réformé le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Désormais, les plus-values sur titres sont soumises au...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values professionnelles : exonérations et régimes spéciaux

    Les plus-values professionnelles réalisées tant par une entreprise individuelle que par une société peuvent être exonérées sous réserve du respect de certaines conditions. 1....

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Auto-entrepreneur

    1.Présentation Le régime d’auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et est entré en vigueur le 1er...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    BNC : détermination du résultat et régimes particuliers

    Les règles de détermination du résultat BNC diffèrent selon le régime d’imposition du contribuable ou selon qu’il relève d’un régime particulier d’imposition. 1. Détermination...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) relèvent de l’impôt sur le revenu. Ils rémunèrent une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par un professionnel indépendant...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    Entrepreneur individuel à responsabilité limitée(EIRL)

    1. Présentation Créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une forme d’exercice de l’activité...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    Sociétés de personnes non soumises à l’IS

    Le droit fiscal opère une différenciation essentielle au regard des modalités de taxation des résultats entre les sociétés de capitaux, assujetties à l’impôt sur les sociétés quelle que...

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