12 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Inscription personne morale

    Les experts-comptables sont admis à constituer, pour exercer leur profession, des entités dotées de la personnalité morale. Lors de chaque demande d’inscription, l’intéressé doit...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    La Commission du Tableau

    Président :Evelyne MUYARD Assisté de : Pierre-Luc SOEUR, Catherine GENIAUT et Angélique DA SILVA-FERRET...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Modifications intervenues au sein des personnes morales

    Dès lors qu’une modification intervient au sein de la personne morale (changement de dénomination sociale, nouvelle répartition du capital….), il convient d’adresser au Conseil régional de l'Ordre...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Radiation personne morale

    Lors d’une demande de radiation d’une société, bureau principal ou secondaire, l’Expert-Comptable doit s’assurer que la société est à jour de ses cotisations professionnelles et adresse un...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Changement de section

    Changement de la section II (salarié) à la section I (indépendant) Lors du changement de section II (Salarié) en section I (Indépendant), l’intéressé doit adresser au CRO BFC une...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Dossier inscription bureau secondaire personnes morale

    Lors de chaque demande d’inscription de bureau secondaire, l’intéressé doit adresser au CRO Bourgogne – Franche-Comté un dossier type (à télécharger) dans lequel est mentionné la liste des pièces...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Radiation personne physique

    L’intéressé doit adresser une lettre demandant sa radiation, précisant le motif et la date d’effet. Il doit être à jour de ses cotisations professionnelles. ...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Omission

    Article 123 Tout membre de l’ordre, salarié ou non, ou salarié autorisé à exercer sur le fondement des dispositions des articles 83 ter et 83 quater de l’ordonnance du 19 septembre...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Demande de transfert d'une personne physique

    Transfert/arrivée à l’Ordre régional des Experts-Comptables de Bourgogne – Franche-Comté Toute personne physique, souhaitant transférer son dossier d’un Conseil Régional de l'Ordre au...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Inscription personne physique - Bureau secondaire

    Pour toute demande d'inscription personne physique, bureau secondaire, téléchargez le dossier ci-dessous.

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Inscription principale personne physique

    Pour être inscrit au Tableau de l’Ordre en qualité d’expert-comptable, il faut :  Jouir de ses droits civils, N’avoir subi aucune condamnation criminelle ou...

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    Mise à jour : 14/10/2015

    Personnes physiques

    Les personnes physiques peuvent demander leur inscription en tant qu’indépendant et en qualité  de salarié selon la procédure classique, c’est-à-dire sur justification de l’obtention de...

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