3 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 27/11/2017

    Mise en ligne de la base de données des accords collectifs

    Afin de renforcer l'accès au droit conventionnel, la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit la publication des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 dans une base de données...

    Article
    Mise à jour : 27/11/2017

    Modalités d’approbation des accords d’entreprise par les salariés

    En application de l’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, un accord d’entreprise signé par un salarié...

    Article
    Mise à jour : 11/01/2017

    Mise en œuvre des accords de préservation de l’emploi

    La loi dite « Travail » a créé la possibilité pour les employeurs de négocier des accords en vue de s'adapter aux variations d'activité, aux changements de conjoncture et de préserver...

par page :102050100