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7 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 02/05/2017

    Interdiction du vapotage sur le lieu de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs

    L'utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, depuis la loi de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Registres obligatoires

    L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Sécurité : document unique d’évaluation des risques, fiche pénibilité, référent…

    En matière de santé et de sécurité, l’employeur est tenu à une obligation de résultat, et non à une simple obligation de moyens. Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l’institution représentative du personnel chargée de veiller à l’application de l’ensemble des textes en matière d’...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Affichages obligatoires

    Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires. Ceux qui sont répertoriés ci-après sont communs à...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Accident du travail

    L’accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et sa survenance entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, notamment en termes de...

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