Les employeurs de moins de 11 salariés qui veulent continuer de payer les cotisations Urssaf au trimestre, en 2018, doivent opter avant le 31 décembre 2017, sur leur...
Le passage en « DSN phase 3 » des déclarations de charges sociales devait être opéré au plus tard sur la paie de mars 2017 (échéances des 5 et 15 avril 2017), la « phase 2 » n’...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré un plafonnement et une dégressivité de l’Accre en fonction du niveau de revenus des bénéficiaires....
La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...
Le Code du travail prévoit 4 instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) avec plusieurs déclinaisons en fonction de la taille de l...
Il existe un grand nombre de seuils d’effectifs en droit social et en droit de la protection sociale dont le franchissement engendre diverses obligations pour les entreprises.
1. Seuils...
Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...
Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail… il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique...
Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires. Ceux qui sont répertoriés ci-après sont communs à...
