37 éléments disponibles à la recherche

  • Événement
    Le 07 novembre 2019 à 17h00

    Nouvelle réglementation comptable des personnes morales de droit privé à but non lucratif

    Nouvelle réglementation comptable des personnes morales de droit privé à but non lucratif Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 refond les modalités d’établissement des...

    Événement
    Le 05 mars 2019 à 17h00

    Actualité du secteur associatif

    Mardi 5 mars 2019 17h00 - 19h00 La Commission "Associations et Secteur Public" vous proposent de mettre à jour vos connaissances au regard des dernières...

    Événement
    Le 12 décembre 2017 de 9h00 à 17h30

    Journée annuelle du Club Secteur public

      Mardi 12 décembre 2017 de 9h à 17h30 La journée annuelle du Club...

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    Mise à jour : 02/01/2018

    La journée annuelle du Club

    Mardi 12 décembre 2017 de 9h à 17h30 ...

    Actualité
    Mise à jour : 12/10/2016

    Salon de l'information associative

    Partenaires de confiance, les experts-comptables vous accompagnent dans la gestion de votre association ! Ce forum  permet aux professionnels de l'expertise-...

    Événement
    Le 19 octobre 2016 à 8h30

    11e Forum national des associations et des fondations

    Le rendez-vous annuel des responsables et dirigeants du secteur associatif, se tiendra mercredi 19 octobre 2016 de 8h30 – 18h30, au Palais des Congrès de Paris (niveau 2) Au...

    Événement
    Le 30 novembre 2016 à 9h00

    Première Journée du Club Secteur Public

    Cette première manifestation aura pour thème « La loi NOTRe : son implication, ses impacts sur les communes » et se déroulera en plusieurs étapes....

    Article
    Mise à jour : 31/05/2016

    Candidature aux marchés publics : où trouver les attestations sociales et fiscales ?

    Les candidats pressentis pour l’attribution d’un marché public doivent justifier qu’ils sont en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales (Urssaf, impôts et taxes). Mais...

    Article
    Mise à jour : 22/05/2016

    Associations un environnement à risque

    Les associations, définitivement...

    Article
    Mise à jour : 10/05/2016

    Secteur public – comptes de campagne

    Le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour l’élection présidentielle de 2017, dans sa version consolidée suite aux modifications apportées aux dispositions applicables par la loi...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Associations et Secteur Public

    L'actualité de la commission Associations et Secteur public Objectf : Actualiser et développer les compétences des experts-comptables dans les...

    Article
    Mise à jour : 12/04/2016

    Nouveautés pour les élections de 2017 !

    Mardi 5 avril 2016, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi organique de modernisation des règles à l'élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation...

    Article
    Mise à jour : 05/04/2016

    Liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

    Après les deux décrets du 25 mars 2016, un nouveau texte vient compléter la nouvelle réglementation applicable aux marchés publics. Cet arrêté fixe la liste des renseignements et des documents...

    Article
    Mise à jour : 05/04/2016

    Le décret relatif aux marchés publics est publié !

    Le décret transposant les dispositions des directives marchés (directive 2014/24/UE du 26 février 2014 ; directive 2014/25/UE du 26 février 2014) et prévoyant les mesures d’application de l’...

    Événement
    Le 07 mars 2017 à 17h00

    Manifestation Associations

    La Commission « ASSOCIATIONS ET SECTEUR PUBLIC » de l'Ordre des Experts-Comptables d'Aquitaine, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Bordeaux et la Chambre Régionale des Comptes...

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    Mise à jour : 27/02/2018

    Les petits-déjeuners du Club

    Le vendredi 13 avril 2018 Le club Secteur public a le plaisir de vous convier au « petit-déjeuner du club Secteur public » le vendredi 13 avril 2018...

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    Mise à jour : 02/01/2018

    Présentation du Club

     Le Président de l’Ordre des experts-comptables et le secteur public ...

    Article
    Mise à jour : 01/03/2016

    Expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local : l’opération test est lancée

    La  certification des comptes au sein du secteur public local permet à un auditeur externe, le commissaire aux comptes, de s'assurer de la conformité des états financiers aux règles...

    Article
    Mise à jour : 12/01/2016

    Le DUME est publié !

    Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. Prévu à l’article 59 de la directive 2014/24/UE...

    Article
    Mise à jour : 05/01/2016

    Le plan comptable prend effet à compter de l’exercice 2016

    Un arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et...

    Article
    Mise à jour : 04/01/2016

    Nouveaux seuils applicables aux marchés publics

    Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016,...

    Article
    Mise à jour : 04/01/2016

    Ouverture d’une Bourse à la co-traitance : quand les PME bénéficient d’une plateforme pour se regrouper et répondre à la commande publique !

    Fin octobre 2015, le Service des achats de l'Etat (SAE) a annoncé la mise en ligne, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), d'une bourse à la cotraitance. Objectif :...

    Article
    Mise à jour : 21/12/2015

    Compensation financière des transferts de compétences aux collectivités

    Compensation financière des transferts de compétences aux collectivités Le décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 19 décembre 2015, fixe les modalités de...

    Article
    Mise à jour : 21/12/2015

    Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

    La proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déposée par le Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a été...

    Page
    Mise à jour : 07/12/2015

    L'expert comptable et le secteur public

    De par leur connaissance économique et financière, les professionnels de l'expertise comptable peuvent intervenir dans de multiples domaines. Outre la mission légale liée aux comptes de campagne(...

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    Mise à jour : 04/12/2015

    L'expert-comptable et les collectivités

    La décentralisation a permis aux collectivités territoriales de s’ouvrir largement vers le conseil extérieur et de faire couramment appel à des experts indépendants. Les experts-...

    Page
    Mise à jour : 30/09/2015

    L'Expert-Comptable au service des Collectivités territoriales

    La décentralisation a permis aux collectivités territoriales de s’ouvrir largement vers le conseil extérieur. Les Experts-Comptables deviennent des accompagnateurs privilégiés des...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Sources documentaires

    Code des Marches Publics Cliquez ici Code...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Travaux du Comité Secteur public

    Lettre Actu élus locaux N° 5 de novembre 2014 Congrès 2015...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Comptes de campagne Fiche marketing pour nos clients (Sur Conseil Sup' Services) ...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Outils techniques

    1 - Guide pratique pour une réponse des PME à la commande publique ...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Outils

    Retrouvez dans cette rubrique tous les outils techniques et de communication pour répondre au mieux au marché du secteur public

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Accompagnement

    La transposition de directives européennes marchés publics Il s’agit de faciliter la candidature des entreprises et d’introduire une nouvelle procédure, le partenariat d’innovation....

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Cadre d’exercice de la mission

    Mission de diagnostic financier d’une collectivité territoriale et de ses satellites   Mission d’aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne dans la...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Comité Secteur public

    Le Comité Secteur public a été créé en 1988 et a notamment pour objectifs d’encourager et d’aider les membres de l’Ordre à s’investir dans ce secteur en leur apportant les outils techniques et la...

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    Mise à jour : 26/01/2016

    Actualités/Agenda

    Petit déjeuner du Club Secteur Public Lucie DESBLANCS, présidente du Club Secteur Public, a le plaisir de vous convier au « Petit-déjeuner du Club Secteur Public...

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    Mise à jour : 02/07/2015

    Comité Secteur public

    Le champ d’intervention du secteur public est très vaste, passant de la commande publique à la mission légale de mise en état d’examen des comptes de campagne. Dans cette rubrique, vous...

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