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163 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : une décision très rigoureuse du Conseil d’État

    Actualité du 14 juin 2017 Certains investissements dans les DOM et plus particulièrement l'acquisition de centrales photovoltaïques ouvraient droit à des avantages...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Aménagements du dispositif des zones franches d'activité outre-mer

    Actualité du 19 juin 2017 L'article 28 de la loi de finances pour 2017 prévoit le gel de la dégressivité des abattements sur les bénéfices, de CFE, de CVAE et de taxe...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Fiscal

    Bienvenue dans la partie "Fiscal" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les actualités concernant ce thème.

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Seuils de la franchise en base de TVA – Seuils particuliers aux DOM

    Actualité du 30 janvier 2018 Des seuils particuliers sont institués à titre expérimental dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et La Réunion) : vente de...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Lois de finance

    Bienvenue dans la partie "Lois de finance" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les actualités concernant ce thème.

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    Mise à jour : 13/06/2017

    Contrôle et contentieux

    Bienvenue dans la partie "Contrôle et contentieux" de la rubrique fiscale des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    Statexpert

    Lancé en juillet 2015, Statexpert est le nouvel outil statistique de la profession comptable.  En bref Statexpert compile les déclarations fiscales et sociales...

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    Mise à jour : 16/02/2017

    Commission des missions comptables CSOEC-CNCC du 5 décembre 2016

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC réunie le 5 décembre 2016, présidée par William Nahum, vous propose de consulter les interventions d’experts portant sur les thèmes suivants...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Trouver un financement public : les aides en ligne

    Les dispositifs publics de soutien aux entreprises sont multiples et portés par de nombreux organismes. Plusieurs moteurs de recherche existent pour faciliter l’identification des dispositifs...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Médiation du Crédit aux entreprises

    La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Le préfinancement du CICE

    1. Le préfinancement du CICE Le gouvernement a lancé le préfinancement du CICE dès 2013 (se reporter à la Fiche - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE) qui peut être...

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    Mise à jour : 27/05/2016

    Garanties financières

    Il n’est pas rare que les établissements financiers conditionnent l’octroi d’un financement à la délivrance d’une garantie qui peut recouvrir différentes formes. Il existe une grande variété de...

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    Mise à jour : 27/05/2016

    Financement des TPE-PME

    Afin de favoriser l’accès au financement, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a développé différents partenariats et propose...

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    Mise à jour : 26/05/2016

    Cotation-notation des entreprises

    1. La cotation Banque de France           La cotation...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Nouveaux métiers et Nouvelles missions

    Actualité de la commission Nouveaux métiers et nouvelles missions Objectif : Recenser les nouveaux marchés et les nouveaux...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Associations et Secteur Public

    L'actualité de la commission Associations et Secteur public Objectf : Actualiser et développer les compétences des experts-comptables dans les...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Déclaration d’échanges de biens

    Dans le cadre des échanges intracommunautaires la Déclaration d’Echanges de Biens) a été créée en 1993. La DEB permet : De s’assurer que la TVA est bien...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    DES : Déclaration Européenne de Services

    Depuis le 1er janvier 2010, un assujetti français qui réalise des prestations de services dans des entreprises établies dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne doit...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Factures à l’international et preuves à l’exportation

    La facture est un document essentiel de la chaine documentaire export. Elle comporte un certain nombre d’éléments indispensables au bon déroulement du paiement. 1.Facturation...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Opérateur Economique Agréé –OEA (échanges entre l’UE et les autres pays)

    La mise en place d’un statut reconnu d’opérateur économique agréé doit permettre la sécurisation de la chaine logistique pour le grand export. C’est tant le besoin d’une...

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