Jeudi 20 juin 2019
14h30 - 16h30
En cas de fusion, de changement d'activité ou autre évolution de l'entreprise, l'employeur peut être tenu de changer de convention...
Jeudi 20 juin 2019
9h00 -11h00
En cas de fusion, de changement d'activité ou autre évolution de l'entreprise, l'employeur peut être tenu de changer de convention collective....
EXPERIMENTATION
Dispositif de médiation étendu entre les entreprises et les administrations
Le déploiement dans notre région Sud Provence-Alpes-Côte-d’azur de...
En France, le cadre juridique du télétravail a été esquissé par un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 négocié afin de transposer un accord-cadre européen datant de 2002....
Cette interrogation doit particulièrement retenir l’attention de l’employeur, qui en la matière, a la charge d’organiser les congés payés.
En effet, il doit informer les salariés de la...
Lorsque le salarié est en arrêt maladie et que son employeur reçoit directement le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale versées cet organisme et les reverse au salarié, l’...
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été déposé le 19 décembre 2018 à l’Assemblée nationale et devrait être adopté d’ici à la fin de l’année.
Sans...
Les difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes » peuvent être de plusieurs ordres. Il convient de les distinguer pour apporter la réponse adéquate aux clients.
LE...
Lorsqu’un cotisant rencontre un différend avec l’Urssaf, il a tout intérêt à envisager le recours à la médiation. Jusque-là circonscrite à l’Ile-de-France et à la Bretagne, cette...
Constitue du travail dissimulé :
la dissimulation d’activité, c’est-à-dire le fait d’exercer une activité professionnelle sans la déclarer ;
la dissimulation d’emploi...
Certaines mesures concernent le domaine social. Cette loi prévoit :
que les professionnels ayant intentionnellement fourni à un cotisant une prestation ayant...
Les travailleurs indépendants (hormis les micro-entrepreneurs) peuvent payer leurs cotisations sociales du quatrième trimestre 2018, exigible à compter du 5 novembre 2018 de façon dématérialisé...
Le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des artisans est désormais assuré par les Urssaf.
S’agissant des artisans rattachés au régime...
Mercredi 17 octobre 2018
8h45 - 11h15
Prêt de main d'oeuvre, prestation de services : Comment faire la différence et quels risques ?
Lorsqu’une entreprise veut avoir...
Mercredi 17 octobre 2018
14h30 - 17h00
Prêt de main d'oeuvre, prestation de services : Comment faire la différence et quels risques ?
Lorsqu’une entreprise veut...
De nombreuses dispositions de cette loi viennent impacter le droit de la formation professionnelle, mais également d’autres sujets tels que la réforme de l’assurance chômage ou l’égalité...
Réformé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le contentieux de la sécurité sociale évolue au 1er janvier 2019.
À compter de...
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 contient de nombreuses mesures ayant un impact en social. Ces mesures sont les suivantes :
L’...
Deux arrêtés sont publiés pour placer en ZTI les zones « Palais des congrès » et « Champs Élysées-Montaigne ». Ils font suite à l’annulation de la ZTI « Maillot-Ternes » le 19...
Les employeurs ne déclarant toujours pas en DSN, ne pourront plus transmettre de DUCS Urssaf à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018).
La fin des DUCS concerne...
