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148 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 14/02/2019

    Gérer votre prélèvement à la source

    Depuis le 2 janvier 2019, vous avez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un impact sur le calcul de votre impôt 2019....

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    Mise à jour : 10/09/2018

    La rémunération d'un dirigeant de SAS peut relever de la procédure des conventions réglementées

    Lorsque les statuts d’une SAS prévoient la fixation de la rémunération du dirigeant par une décision collective des associés, la procédure des conventions réglementées ne s’applique pas....

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Travailleurs indépendants d'outre-mer : précisions sur les modalités de calcul des exonérations de cotisations

    actualité du 16 mai 2017 La LFSS pour 2017  a instauré un mécanisme de plafonnement des allègements de cotisations et contributions sociales en fonctions des revenus du travailleur...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Emploi d’avenir, contrat unique d’insertion : suppression de certaines aides en 2018

    Actualité du 31 janvier 2018 Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018. Il y est notamment précisé que le recours aux...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Mayotte : modalités d’application du Code du travail en 2018

    Actualité du 31 octobre 2017 Une ordonnance est publiée au Journal officiel afin de permettre l'application à Mayotte de la partie législative du Code du travail au 1er...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : une décision très rigoureuse du Conseil d’État

    Actualité du 14 juin 2017 Certains investissements dans les DOM et plus particulièrement l'acquisition de centrales photovoltaïques ouvraient droit à des avantages...

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    Mise à jour : 08/02/2018

    Aménagements du dispositif des zones franches d'activité outre-mer

    Actualité du 19 juin 2017 L'article 28 de la loi de finances pour 2017 prévoit le gel de la dégressivité des abattements sur les bénéfices, de CFE, de CVAE et de taxe...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Fiscal

    Bienvenue dans la partie "Fiscal" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les actualités concernant ce thème.

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Seuils de la franchise en base de TVA – Seuils particuliers aux DOM

    Actualité du 30 janvier 2018 Des seuils particuliers sont institués à titre expérimental dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et La Réunion) : vente de...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Lois de finance

    Bienvenue dans la partie "Lois de finance" de la rubrique Outre-mer des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les actualités concernant ce thème.

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    Mise à jour : 13/06/2017

    Contrôle et contentieux

    Bienvenue dans la partie "Contrôle et contentieux" de la rubrique fiscale des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : Toutes les...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    Statexpert

    Lancé en juillet 2015, Statexpert est le nouvel outil statistique de la profession comptable.  En bref Statexpert compile les déclarations fiscales et sociales...

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    Mise à jour : 16/02/2017

    Commission des missions comptables CSOEC-CNCC du 5 décembre 2016

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC réunie le 5 décembre 2016, présidée par William Nahum, vous propose de consulter les interventions d’experts portant sur les thèmes suivants...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Trouver un financement public : les aides en ligne

    Les dispositifs publics de soutien aux entreprises sont multiples et portés par de nombreux organismes. Plusieurs moteurs de recherche existent pour faciliter l’identification des dispositifs...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Médiation du Crédit aux entreprises

    La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...

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    Mise à jour : 30/05/2016

    Le préfinancement du CICE

    1. Le préfinancement du CICE Le gouvernement a lancé le préfinancement du CICE dès 2013 (se reporter à la Fiche - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE) qui peut être...

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    Mise à jour : 27/05/2016

    Garanties financières

    Il n’est pas rare que les établissements financiers conditionnent l’octroi d’un financement à la délivrance d’une garantie qui peut recouvrir différentes formes. Il existe une grande variété de...

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    Mise à jour : 27/05/2016

    Financement des TPE-PME

    Afin de favoriser l’accès au financement, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a développé différents partenariats et propose...

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    Mise à jour : 26/05/2016

    Cotation-notation des entreprises

    1. La cotation Banque de France           La cotation...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Nouveaux métiers et Nouvelles missions

    Actualité de la commission Nouveaux métiers et nouvelles missions Objectif : Recenser les nouveaux marchés et les nouveaux...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Associations et Secteur Public

    L'actualité de la commission Associations et Secteur public Objectf : Actualiser et développer les compétences des experts-comptables dans les...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Déclaration d’échanges de biens

    Dans le cadre des échanges intracommunautaires la Déclaration d’Echanges de Biens) a été créée en 1993. La DEB permet : De s’assurer que la TVA est bien...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    DES : Déclaration Européenne de Services

    Depuis le 1er janvier 2010, un assujetti français qui réalise des prestations de services dans des entreprises établies dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne doit...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Factures à l’international et preuves à l’exportation

    La facture est un document essentiel de la chaine documentaire export. Elle comporte un certain nombre d’éléments indispensables au bon déroulement du paiement. 1.Facturation...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Opérateur Economique Agréé –OEA (échanges entre l’UE et les autres pays)

    La mise en place d’un statut reconnu d’opérateur économique agréé doit permettre la sécurisation de la chaine logistique pour le grand export. C’est tant le besoin d’une...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Statut d’exportateur agréé (EA)

    L’origine préférentielle est au cœur du statut d’exportateur agréé et concerne les échanges de marchandises UE/ pays tiers avec qui un accord de relations commerciales préférentielles a été...

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    Mise à jour : 09/02/2016

    Les missions

    Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des missions d'accompagnement de l'expert-comptable auprès de l'entrepreneur.

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    Mise à jour : 22/01/2016

    Recourir à un Expert-Comptable

    Pour quoi faire ? Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un...

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    Mise à jour : 31/08/2015

    Mon article marseille

    MOn texte de contenu

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    Mise à jour : 28/08/2015

    Article test

    Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années...

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    Mise à jour : 14/08/2015

    Simplification du bulletin de paie

    Un rapport sur la « clarification du bulletin de paie » a été remis le 27 juillet aux Ministres. Il présente 17 recommandations, dont le regroupement des lignes de cotisations par risque, la...

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    Mise à jour : 11/05/2015

    Commission des missions comptables CSOEC-CNCC du 23 mars 2015

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. ...

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    Mise à jour : 23/04/2015

    Seuil des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

    Prochainement, vous trouverez les actualités et contenus de cette rubrique

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    Mise à jour : 23/04/2015

    Opérations particulières

     Prochainement, vous trouverez  les actualités et contenus de cette rubrique.

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    Mise à jour : 23/04/2015

    Comptes annuels des autres entités

    Vous trouverez ici les fiches suivantes et leurs actualités : ...

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    Mise à jour : 22/02/2018

    Domaine d'expertise social - les thématiques

    Cet espace regroupe l'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME, actualisées en octobre 2015. 

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    Mise à jour : 31/03/2015

    EDI-IR en Pratique

    Depuis plusieurs années, les cabinets utilisent des logiciels spécialisés pour la réalisation des déclarations de revenus de leurs clients...

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    Mise à jour : 04/03/2015

    Dossier - Obligation d'affiliation à la Sécurité Sociale

    Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale ? La question se pose face aux personnes qui, depuis quelque temps, arguent que l’obligation...

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    Mise à jour : 04/03/2015

    Dossiers thématiques

    Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les articles, outils et documents rattachés.  ...

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    Mise à jour : 19/02/2015

    Comptabilité internationale – IFRS

    Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites suivants :  site FocusIFRS  ...

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    Mise à jour : 19/02/2015

    Comptes consolidés

    Pour en savoir plus, consultez le règlement CRC n°99-02

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    Mise à jour : 19/02/2015

    Comptes annuels des commerçants

    Vous trouverez ici les fiches suivantes et leurs actualités :  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Commission des missions comptables CSOEC-CNCC du 29 septembre 2014

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. ...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Mon expert-comptable répond à mes besoins de formation

    L’environnement de votre entreprise change en permanence : la concurrence se renouvelle, les exigences de vos clients sont plus fortes, les mentalités de vos salariés évoluent, vos propres...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Avec mon expert-comptable, je gère mes ressources humaines !

    L’entretien entre l’employeur et le salarié est un moment important pour l’entreprise au cours duquel des sujets aussi sensibles que la motivation, les compétences et la...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Le contrat de travail facilité avec mon expert-comptable !

    Le contrat de travail est l’élément essentiel qui formalise les relations employeur / salarié dont il fixe l’ensemble des droits et des obligations. Sa rédaction est...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Aide à l’embauche : mode d’emploi !

    Le contrat de génération permet à toute entreprise de moins de 300 salariés qui embauche un jeune en CDI et qui maintient simultanément dans l’emploi un senior de bénéficier d’une aide...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Mon expert-comptable, partenaire incontournable dans une opération d’évaluation !

    L’évaluation est une opération fondamentale dans certaines étapes de la vie de l’entreprise. Elle est incontournable dans des opérations de cession ou d’acquisition,...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Mon expert-comptable, il pense à moi !

    Le statut d’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) est novateur : vous restez un entrepreneur individuel mais vous protégez vos biens personnels des aléas professionnels...

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    Mise à jour : 13/01/2015

    Pour mon rapport RSE, je fais appel à un expert-comptable

    Avec le Grenelle 2, les entreprises voient s’étendre progressivement leurs devoirs de transparence et de gouvernance en termes de responsabilité sociétale et environnementale. ...

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    Mise à jour : 05/11/2014

    Parcours entrepreneur

    Entreprendre, c'est savoir s'entourer et prendre le conseil là où il est plus fiable et légitime. Les experts-comptables sont ainsi à vos côtés !  ...

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    Mise à jour : 21/02/2018

    Infos d'experts- Social

    Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social.  Actuellement, découvrez...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Statuts juridiques

    Accédez à partir de cette rubrique aux fiches d’information sur les différents statuts juridiques et à des outils de comparaison de ces derniers.

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    Mise à jour : 24/10/2018

    Actualités du domaine comptable

    Retrouvez ici toutes les actualités du domaine comptable.

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    Mise à jour : 12/02/2016

    Actualités juridiques

    Retrouvez ci-dessous toute les dernières actualités juridiques.

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    Mise à jour : 02/07/2018

    Domaine d'expertise juridique

    Dans cet espace, vous trouverez :  L'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME actualisées en juillet 2014  Les dernières actualités du domaine...

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    Mise à jour : 08/10/2018

    Domaine d'expertise social

    Dans cet espace, vous trouverez :  Des dossiers...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Réunions de la commission des missions comptables

    Consultez les vidéos des réunions des missions comptables : ...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG)

    Le nouveau plan comptable général Elaboré à droit constant, il consolide l'ancien PCG 1999 et tous les textes règlementaires autonomes, non conçus à l'origine pour s'y intégrer, autour...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Commission des missions comptables CSOEC – CNCC du 17 décembre 2013

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. ...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Commission des missions comptables CSOEC – CNCC du 28 mai 2013

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. Après...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Commission des missions comptables CSOEC – CNCC du 8 octobre 2013

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. Après...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Commission des missions comptables CSOEC – CNCC du 23 juin 2014

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. ...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Mentions obligatoires à faire figurer sur une facture

    Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels quelles que soient l'activité exercée et la nature du produit ou du service concerné. Les mentions à...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Seuils des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

    1. Comptes annuels 1.1 Commerçants Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Obligations comptables des commerçants

    Préalable : Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après, sont celles qui étaient en vigueur avant l’homologation du règlement ANC n°...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Plan de comptes des associations

    Les associations et fondations relèvent du règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établi-ssement des comptes annuels des associations et fondations. Le...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Liste des comptes du Plan Comptable Général

    Préalable : La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Annexe des comptes annuels

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Comptes de bilan et de résultat

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    TVA

    Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations et documents relatifs à la TVA. 

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    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Société en nom collectif (SNC)

    1.Présentation La société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : territorialité des ventes de biens

    Ne sont soumises à la TVA française que les opérations portant sur des biens lorsqu’elles sont réputées être réalisées sur le territoire français, sous réserve de certaines exonérations...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    ​TVA : territorialité des prestations de services

    Les règles relatives au lieu des prestations de services ont été modifiées à compter du 1er janvier 2010. La réforme se traduit par une nouvelle avancée de la technique de l’...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

    1.Présentation L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société à responsabilité limitée constituée d’un associé unique. Ce régime permet en particulier au...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Entrepreneur individuel

    1. Présentation L’entreprise individuelle n’est pas une société : elle n’a pas de personnalité morale. Il n’y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l’...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Régimes particuliers : opérations immobilières, biens d’occasion et œuvres d’art

    Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités telles que celles relatives aux opérations immobilières et celles relatives aux...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : opérations dans le champ, hors champ et exonérations

    Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la TVA sont des opérations imposables à la TVA. Elles peuvent toutefois être exonérées en application d’une disposition expresse...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : droits à déduction

    Le principe de neutralité de la TVA veut que la taxe qui a grevé les éléments d’une opération soit déductible de la TVA applicable à cette opération. De ce fait le redevable ne doit reverser...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : base, taux, fait générateur et exigibilité

    La TVA afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA, taux qui varie en fonction de la nature de l’opération...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Sociétés mères et filiales

    Le régime des sociétés mères codifié sous les articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI) prévoit l’exonération chez la société mère des dividendes perçus de sa filiale. Ce régime est...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Revenus de capitaux mobiliers

    Les revenus mobiliers sont constitués des revenus distribués essentiellement sous la forme de dividendes et des produits de placement à revenu fixe.Depuis 2013, ces produits sont...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Prélèvements sociaux : CSG, CRDS et prélèvements additionnels

    Les revenus perçus par les personnes physiques supportent l’impôt sur le revenu mais aussi divers prélèvements (CSG, CRDS, prélèvement social...). Les revenus concernés par ces prélèvements...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur titres de sociétés soumises à l’IS

    Le traitement fiscal des plus ou moins-values sur titres détenus par une société passible de l’impôt sur les sociétés diffère selon que ces titres constituent des titres de participations ou...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur droits sociaux

    La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a réformé le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Désormais, les plus-values sur titres sont soumises au...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values professionnelles : exonérations et régimes spéciaux

    Les plus-values professionnelles réalisées tant par une entreprise individuelle que par une société peuvent être exonérées sous réserve du respect de certaines conditions. 1....

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Droits d’enregistrement

    Certains actes juridiques ou transmissions de biens sont soumis à la formalité de l’enregistrement auprès des services de l’administration. Généralement, cette formalité donne lieu à un...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CVAE : calcul et paiement

    Le taux effectif d'imposition est obtenu à partir du taux d'imposition théorique, qui est fixé à 1,5 %, et du dégrèvement de CVAE. Des règles spécifiques existent en ce qui concerne le chiffre...

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    Mise à jour : 22/02/2018

    Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

    L’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 instaure un nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), au titre des rémunérations versées à compter...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Auto-entrepreneur

    1.Présentation Le régime d’auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et est entré en vigueur le 1er...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Crédit-bail

    Les articles L313-7 et L515-2 de Code Monétaire et Financier définissent les contrats de crédit-bail mobilier et immobilier. Les dispositions fiscales sont commentées au BOFiP (BOI-BIC-BASE-60...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Embauche

    L’embauche d’un salarié déclenche un certain nombre d’obligations à la charge de l’employeur et il faut mettre en place des procédures pour vérifier qu’elles sont respectées, faute de quoi l’...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : champ d’application et exonérations

    Sont redevables de la CFE, sous réserve d’une exonération, les personnes physiques, les personnes morales et les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : base d’imposition et paiement

    La CFE a pour base la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière situés en France dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CET et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Cessation d’activité : entreprise individuelle, société

    L’article 201 du Code général des impôts, applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, et 221 du même code, applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,...

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    Mise à jour : 19/09/2014

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