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52 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 12/08/2016

    Journée du Club social

    Evénement incontournable pour les cabinets comptables souhaitant se mettre à jour sur l'actualité sociale, la Journée annuelle du Club social rassemble chaque année un nombre de participants assez...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Social

    L'actualité de la Commission Sociale et du Club Social Objectif :  Actualiser et développer les compétences sociales des experts-comptables...

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    Mise à jour : 07/10/2016

    Mesures pour l'emploi

    Afin d'améliorer la compétitivité des PME et lutter contre le chômage, plusieurs mesures pour l'emploi sont entrées en vigueur au cours de l'année 2016, qui s'ajoutent à d'autres dispositifs déjà...

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    Mise à jour : 15/01/2016

    INFOS D'EXPERTS - SOCIAL

    Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social. 

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    Mise à jour : 14/08/2015

    Simplification du bulletin de paie

    Un rapport sur la « clarification du bulletin de paie » a été remis le 27 juillet aux Ministres. Il présente 17 recommandations, dont le regroupement des lignes de cotisations par risque, la...

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    Mise à jour : 24/11/2016

    La DSN en quelques mots

    La DSN a vocation à remplacer toutes les déclarations sociales à compter de 2017. Pour accompagner les experts-comptables dans ce chantier d'ampleur, le CSOEC a mis en place, en partenariat avec...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    La DSN en quelques mots

    La DSN a pour vocation de remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission...

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    Mise à jour : 22/02/2018

    Domaine d'expertise social - les thématiques

    Cet espace regroupe l'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME, actualisées en octobre 2015. 

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    Mise à jour : 04/03/2015

    Dossier - Obligation d'affiliation à la Sécurité Sociale

    Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale ? La question se pose face aux personnes qui, depuis quelque temps, arguent que l’obligation...

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    Mise à jour : 04/03/2015

    Dossiers thématiques

    Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les articles, outils et documents rattachés.  ...

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    Mise à jour : 20/04/2016

    Barèmes

    Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations relatives aux barèmes 2016    

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    Mise à jour : 21/02/2018

    Infos d'experts- Social

    Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social.  Actuellement, découvrez...

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    Mise à jour : 08/10/2018

    Domaine d'expertise social

    Dans cet espace, vous trouverez :  Des dossiers...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Embauche

    L’embauche d’un salarié déclenche un certain nombre d’obligations à la charge de l’employeur et il faut mettre en place des procédures pour vérifier qu’elles sont respectées, faute de quoi l’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Registres obligatoires

    L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Protection sociale complémentaire

    En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations prévues par un contrat collectif de prévoyance (dont la complémentaire santé) et/ou de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Période d’essai

    La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Pendant la période d’essai,...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Travail dissimulé

    La lutte contre le travail dissimulé est l’une des priorités du gouvernement aussi les contrôles sont de plus en plus fréquents et les sanctions très importantes. 1. Définition...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Non-salariés

    Les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles couvrent les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales. Le RSI est...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Syndicats

    Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Chaque syndicat...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Sécurité : document unique d’évaluation des risques, fiche pénibilité, référent…

    En matière de santé et de sécurité, l’employeur est tenu à une obligation de résultat, et non à une simple obligation de moyens. Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Maternité

    La salariée enceinte bénéficie d’un certain nombre de droits : congé maternité, autorisations d’absences, protection contre le licenciement…  ...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Rupture du contrat à durée déterminée (CDD)

    La réglementation du CDD est dérogatoire au droit commun du contrat de travail, et les cas de rupture du CDD sont moins nombreux que ceux d’un CDI. Ainsi il n’y a pas de motif économique de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Maladie

    Quand un salarié est malade, il en résulte certaines obligations pour le salarié et l’employeur. Le salarié doit déclarer son arrêt et l’employeur doit, à certaines conditions, l’indemniser...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Il s’agit d’un mode autonome de rupture du CDI....

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Licenciement pour motif personnel

    Il existe deux types de licenciement pour motif personnel : ceux qui sont disciplinaires (liés à une faute du salarié) et ceux qui ne sont pas fautifs, comme le licenciement pour...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Rémunération

    Le salaire est la contrepartie du travail du salarié, il est fixé librement sous réserve de respecter le SMIC et le minimum conventionnel 1.Salaire...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Licenciement pour motif économique

    La procédure de licenciement pour motif économique dépend du nombre de licenciements envisagés et de la taille de l’entreprise : licenciement individuel, licenciement collectif dans les...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Représentants du personnel (élections, protection)

    Le Code du travail prévoit 4 instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) avec plusieurs déclinaisons en fonction de la taille de l...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Règlement intérieur

    Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, l’effectif se calculant dans le cadre de l’établissement. Si aucun établissement n’atteint 20 salariés...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Formation professionnelle

    L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et il peut être sanctionné s’il n’organise pas de formations au profit des salariés. En effet, le...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Epargne salariale

    Plusieurs dispositifs d’épargne salariale existent. La mise en place permet aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Durée du travail

    La réglementation sur la durée du travail est complexe aussi est-il nécessaire de rappeler quelques règles de base. Lesinfractions au droit de la durée du travail sont lourdes. Il s’agit de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Effectifs

    Il existe un grand nombre de seuils d’effectifs en droit social et en droit de la protection sociale dont le franchissement engendre diverses obligations pour les entreprises. 1. Seuils...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Droit disciplinaire

    L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail, et constitue une faute. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Départ à la retraite et mise à la retraite

    L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat, à certaines conditions, notamment d’âge : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite, dans le second, d’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Démission

    La démission est la rupture unilatérale d’un contrat à durée indéterminée par le salarié. Chaque partie liée par un CDI peut à tout moment mettre fin à son contrat : de ce fait, tout salarié...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Cotisations et contributions sociales

    La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques maladie/maternité/invalidité/décès, accidents du travail/ maladies professionnelles, vieillesse et famille qui corres-pondent...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Convention collective

    Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail… il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Contrat de travail

    Le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) étant l’exception. L’un comme l’autre peuvent être à temps plein ou à temps partiel....

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Congés payés

    Tout salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés par an et l’employeur étant responsable de la prise des congés par les salariés, il a à sa charge un certain nombre d’obligations. ...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Congés divers

    Hormis les congés payés, il existe de nombreux congés légaux, certains étant rémunérés, et de droit, d’autres ne l’étant pas. Ils sont liés à des événements personnels, à la formation… La...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité de groupe

    Le comité de groupe est une institution représentative du personnel mise en place au sein des groupes afin de permettre aux représentants du personnel de disposer d’une information complète qu...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l’institution représentative du personnel chargée de veiller à l’application de l’ensemble des textes en matière d’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’entreprise

    Le comité d’entreprise (CE) est une institution représentative élue par le personnel qui dispose de pouvoirs et de moyens importants dans l’entreprise. Il doit être informé sur un certain...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Chômage

    Les règles d’indemnisation chômage sont fixées par les conventions d’assurance chômage, la dernière en date ayant été signée le 14 mai 2014 ; elle s’applique à compter du 1er...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Aides à l’emploi

    Les dispositifs d’aide à l’emploi sont nombreux et, au fil du temps, ils ont été recentrés sur les publics les plus fragiles (jeunes, seniors, travailleurs handicapés…). Si ce n’est qu’en 2015...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Affichages obligatoires

    Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires. Ceux qui sont répertoriés ci-après sont communs à...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Activité partielle

    Lorsqu’une entreprise réduit ou suspend temporairement son activité pour des raisons économiques, une indemnisation des salariés est possible, à condition de respecter une procédure spécifique,...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Accident du travail

    L’accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et sa survenance entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, notamment en termes de...

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