Un projet de loi sur la réforme des retraites devrait être présenté d’ici un an. Il a pour objet de remplacer tout ou partie des 42 régimes obligatoires de retraite qui coexistent aujourd’hui....
Depuis le 28 mars 2018, les accords d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme mise en ligne par l’administration :...
La méconnaissance par l’employeur de l’obligation de formation permet au salarié d’obtenir des dommages-intérêts, encore faut-il que ce dernier démontre le préjudice subi. C’est l’évolution que la...
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA vous informe d'un courrier du sous-préfet d'Aix-en Provence concernant le nouveau dispositif des emplois francs. Décret, n...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile perçoivent, sous certaines conditions, une subvention spécifique destinée notamment au suivi social, à l'...
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent respecter certaines règles de mise en forme pour établir les bulletins de paie. Ainsi, deux modèles de bulletins de paie, un pour...
Avec les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la mise en œuvre du télétravail a été sensiblement assouplie, l’objectif étant d’inciter les employeurs à recourir à ce mode de...
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Les entreprises et établissements occupant au moins 20 salariés doivent...
Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2018 a créé la rupture conventionnelle collective. Elle permet à l’employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés...
Une ordonnance « Macron » du 22 septembre 2018 a créé le comité social et économique (CSE), en remplacement des anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’...
