Déposé le 19 juin 2018 à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit un plan d’action pour...
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un dispositif expérimental permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations et...
Les modalités de négociation d’accords d’entreprise dans les TPE sont simplifiées par les ordonnances Travail du 22 septembre 2017.
Le Club Social propose à ses adhérents un...
L’ACOSS a reporté le délai de la déclaration des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC), au 15 juin.
Si le cabinet n’arrive pas à se connecter sur Net-entreprises, il...
Communication du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables :
Nous vous informons que l’ACOSS a annoncé un report de délai au 15 juin pour la...
Un arrêté paru au Journal Officiel le 6 juin 2018 fixe la date de déclaration des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) au 8 juin 2018.
Toutefois, en raison des...
Un projet de loi sur la réforme des retraites devrait être présenté d’ici un an. Il a pour objet de remplacer tout ou partie des 42 régimes obligatoires de retraite qui coexistent aujourd’hui....
Depuis le 28 mars 2018, les accords d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme mise en ligne par l’administration :...
La méconnaissance par l’employeur de l’obligation de formation permet au salarié d’obtenir des dommages-intérêts, encore faut-il que ce dernier démontre le préjudice subi. C’est l’évolution que la...
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA vous informe d'un courrier du sous-préfet d'Aix-en Provence concernant le nouveau dispositif des emplois francs. Décret, n...
