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1810 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Travaux du Comité Prévention-Résolution

    Consultations des ministères : mars 2012-janvier 2014 Le Conseil Supérieur a participé à la consultation préalable à la réforme du droit des entreprises en difficultés...

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    Mise à jour : 23/10/2017

    Je passe la main

    Si de nombreux acteurs opèrent sur le marché de la transmission en France, l’expert-comptable dispose d’atouts importants pour répondre à vos attentes dans ce domaine et vous accompagner dans...

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    Mise à jour : 27/09/2014

    Quel statut adopter ?

    Entreprise individuelle, SARL, EURL, SA, auto-entrepreneur, EIRL, SAS, etc., les formes juridiques possibles pour exercer une activité indépendante sont nombreuses. Il n’est pas facile d’apprécier...

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    Mise à jour : 27/09/2014

    Je recrute

    L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations. En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Comité national du Tableau

    Il s’agit d’une instance, instituée par l’article 43 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, compétente pour statuer sur les recours formés d’une part contre les décisions prises par les Conseils...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Outils de communication

    Les éléments suivants sont à télécharger ci-dessous :  Plaquette "Prévention des difficultés des entreprises"  Plaquette Assurance Santé Entreprise...

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    Mise à jour : 06/06/2017

    Chambre nationale de discipline

    La Chambre nationale de discipline intervient en appel des décisions rendues par les chambres régionales de discipline et par la commission nationale de discipline des AGC. Le recours...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Instances auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre

    Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations relatives aux Instances rattachées au Conseil Supérieur de l’Ordre.  

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Outils techniques

    Autodiagnostics Autodiagnostic de détection des premiers signes de difficultés Ce...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    La prévention et la résolution des difficultés des entreprises

    La prévention et la détection des difficultés des entreprises est essentielle pour assurer leur pérennité et maintenir le tissu économique compte-tenu du nombre croissant de défaillances....

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