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1045 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 11/06/2019

    Passerelle n° 65 - Le contrôle fiscal 2.0

    La dématérialisation des données et la volonté de l’Etat de renforcer la lutte contre la fraude fiscale nous a tout naturellement conduit à vous proposer un dossier sur le...

    Événement
    Le 20 juin 2019 à 14h30

    Club Social - Bordeaux

    Jeudi 20 juin 2019 14h30 - 16h30 En cas de fusion, de changement d'activité ou autre évolution de l'entreprise, l'employeur peut être tenu de changer de convention...

    Événement
    Le 20 juin 2019 à 9h00

    Club Social - Saint-Paul-Lès-Dax

    Jeudi 20 juin 2019 9h00 -11h00 En cas de fusion, de changement d'activité ou autre évolution de l'entreprise, l'employeur peut être tenu de changer de convention collective....

    Événement
    Le 20 juin 2019 à 13h30

    Club Fiscal : Bayonne

    Jeudi 20 juin 2019 13h30 - 17h30 Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître Honoraire à la Cour des Comptes animera un Club Fiscal sur les thèmes : 1 - Le...

    Événement
    Le 21 juin 2019 à 8h30

    Club Fiscal - Bordeaux

    Vendredi 21 juin 2019 8h30 - 12h30 Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître Honoraire à la Cour des Comptes animera un Club Fiscal sur les thèmes...

    Actualité
    Mise à jour : 06/05/2019

      EXPERIMENTATION

      EXPERIMENTATION Dispositif de médiation étendu entre les entreprises et les administrations Le déploiement dans notre région Sud Provence-Alpes-Côte-d’azur de...

      Actualité
      Mise à jour : 15/04/2019

        Liasse Fiscale et FEC

        La demande d’alignement du délai supplémentaire de 15 jours concernant la validation des écritures comptables et l’envoi des déclarations de la procédure EDI-TDFC est confirmée !...

        Article
        Mise à jour : 31/10/2018

        COMMENT EFFECTUER LE PAS SUR LA RÉMUNERATION D'UN ASSOCIÉ D'UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES ?

        Pour déterminer si le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit être effectué au moyen de la retenue à la source ou de l'acompte contemporain, il convient de se référer à la...

        Actualité
        Actualité ordinale
        Mise à jour : 15/03/2019

        Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander des délais paiement ou des remises d’impôt ?

        L’administration met à disposition des entreprises un formulaire destiné à les accompagner dans leurs demandes de délai de paiement ou de remise d’impôt. Les entreprises qui rencontrent...

        Article
        Mise à jour : 15/03/2019

        Le télétravail, une pratique qui se développe, et si vous franchissiez le pas ?

        En France, le cadre juridique du télétravail a été esquissé par un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 négocié afin de transposer un accord-cadre européen datant de 2002....

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