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8 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 24/02/2015

    Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents

    Les plus-values immobilières sont soumises à un prélèvement d’impôt sur le revenu (IR) dont le taux diffère selon la qualité et la domiciliation fiscale du cédant. Les plus-...

    Article
    Mise à jour : 17/02/2015

    Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

    Avant de lancer la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation, la loi a prévu une expérimentation dans cinq départements pour connaître les valeurs actuelles du marché locatif...

    Article
    Mise à jour : 17/02/2015

    Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

    Les valeurs locatives foncières qui servent de base aux impôts locaux sont de plus en plus déconnectées de la réalité du marché locatif et entraînent de ce fait des répartitions d’impôts entre les...

    Article
    Mise à jour : 13/01/2015

    La loi de finances pour 2015

    La loi de finances pour 2015, soumise au Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2014, réforme sur plusieurs points la...

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 après sa validation...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Plus-values immobilières – Associés non-résidents de SCI

    Selon le Conseil d’Etat, le taux de 19 % s’applique aux plus-values immobilières réalisées par les associés personnes physiques non-résidents de l’espace économique européen (EEE) de SCI de...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Plus-values et terrains à bâtir: de nouvelles règles à compter du 1er septembre

    Comme annoncé par le gouvernement le 29 août dernier, il n'est plus opéré de distinction selon la nature des biens immobiliers (terrains à bâtir et droits s'y rapportant ou autres biens et...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Location saisonnière et taxe d'habitation

    Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce...

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