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  Mise à jour : 22/02/2018

  Adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances « Macron » : mesures relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

  Réglementation Le projet de loi ratifiant les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 relatives à la réforme du Code du travail a été adopté de manière définitive par le...
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  Mise à jour : 08/02/2018

  Travailleurs indépendants d'outre-mer : précisions sur les modalités de calcul des exonérations de cotisations

  actualité du 16 mai 2017 La LFSS pour 2017  a instauré un mécanisme de plafonnement des allègements de cotisations et contributions sociales en fonctions des revenus du travailleur...
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  Mise à jour : 08/02/2018

  Emploi d’avenir, contrat unique d’insertion : suppression de certaines aides en 2018

  Actualité du 31 janvier 2018 Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018. Il y est notamment précisé que le recours aux...
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  Mise à jour : 08/02/2018

  Mayotte : modalités d’application du Code du travail en 2018

  Actualité du 31 octobre 2017 Une ordonnance est publiée au Journal officiel afin de permettre l'application à Mayotte de la partie législative du Code du travail au 1er...
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  Mise à jour : 08/02/2018

  Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : une décision très rigoureuse du Conseil d’État

  Actualité du 14 juin 2017 Certains investissements dans les DOM et plus particulièrement l'acquisition de centrales photovoltaïques ouvraient droit à des avantages...
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  Mise à jour : 08/02/2018

  Aménagements du dispositif des zones franches d'activité outre-mer

  Actualité du 19 juin 2017 L'article 28 de la loi de finances pour 2017 prévoit le gel de la dégressivité des abattements sur les bénéfices, de CFE, de CVAE et de taxe...
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  Mise à jour : 07/02/2018

  Social

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  Mise à jour : 07/02/2018

  Fiscal

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  Mise à jour : 07/02/2018

  Seuils de la franchise en base de TVA – Seuils particuliers aux DOM

  Actualité du 30 janvier 2018 Des seuils particuliers sont institués à titre expérimental dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et La Réunion) : vente de...
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  Mise à jour : 07/02/2018

  Lois de finance

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