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Mise à jour : 22/02/2018
Réglementation
Le projet de loi ratifiant les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 relatives à la réforme du Code du travail a été adopté de manière définitive par le...
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Mise à jour : 08/02/2018
actualité du 16 mai 2017
La LFSS pour 2017 a instauré un mécanisme de plafonnement des allègements de cotisations et contributions sociales en fonctions des revenus du travailleur...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 31 janvier 2018
Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018.
Il y est notamment précisé que le recours aux...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 31 octobre 2017
Une ordonnance est publiée au Journal officiel afin de permettre l'application à Mayotte de la partie législative du Code du travail au 1er...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 14 juin 2017
Certains investissements dans les DOM et plus particulièrement l'acquisition de centrales photovoltaïques ouvraient droit à des avantages...
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Mise à jour : 08/02/2018
Actualité du 19 juin 2017
L'article 28 de la loi de finances pour 2017 prévoit le gel de la dégressivité des abattements sur les bénéfices, de CFE, de CVAE et de taxe...
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Mise à jour : 07/02/2018
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Mise à jour : 07/02/2018
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Mise à jour : 07/02/2018
Actualité du 30 janvier 2018
Des seuils particuliers sont institués à titre expérimental dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et La Réunion) :
vente de...
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Mise à jour : 07/02/2018
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