14 éléments disponibles à la recherche

  • Page
    Mise à jour : 18/12/2014

    Economie sociale et solidaire

    La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)  instaure dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés :...

    Page
    Mise à jour : 06/10/2014

    Statuts juridiques

    Accédez à partir de cette rubrique aux fiches d’information sur les différents statuts juridiques et à des outils de comparaison de ces derniers.

    Page
    Mise à jour : 23/09/2014

    Avantages et inconvénients des formes juridiques

    "Il n'existe pas de forme juridique idéale. Chacune présente des avantages et inconvénients qui sont susceptibles d'évaluer selon la situation et le projet du créateur". ...

    Page
    Mise à jour : 23/09/2014

    Tableau comparatif du régime juridique applicable aux trois formes d'exercice individuel

    Le tableau consultable ci-dessous est aussi téléchargeable en cliquant ici...

    Page
    Mise à jour : 15/07/2015

    Sociétés coopératives : règles communes

    1.Présentation Les sociétés coopératives sont issues de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Ces sociétés sont des sociétés anonymes, des...

    Page
    Mise à jour : 15/04/2015

    Société en nom collectif (SNC)

    1.Présentation La société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes...

    Page
    Mise à jour : 15/04/2015

    Société en commandite simple (SCS)

    1.Présentation La société en commandite simple (SCS) est une société dans laquelle il existe deux catégories d’associés. Le ou les associés commandités ont la qualité de commerçants et...

    Page
    Mise à jour : 15/07/2015

    Auto-entrepreneur

    1.Présentation Le régime d’auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et est entré en vigueur le 1er...

    Page
    Mise à jour : 19/09/2014

    Société à responsabilité limitée (SARL)

    1.Présentation La société à responsabilité limitée (SARL) est toujours la forme juridique la plus répandue en France même si elle est en perte de vitesse. Elle est particulièrement...

    Page
    Mise à jour : 15/07/2015

    Société d’exercice libéral (SEL)

    1. Présentation La société d’exercice libéral (Sel) vise à permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous la forme d’une société de capitaux. ...

Pages

par page :102050100