En France, le cadre juridique du télétravail a été esquissé par un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 négocié afin de transposer un accord-cadre européen datant de 2002....
Les difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes » peuvent être de plusieurs ordres. Il convient de les distinguer pour apporter la réponse adéquate aux clients.
LE...
Lorsqu’un cotisant rencontre un différend avec l’Urssaf, il a tout intérêt à envisager le recours à la médiation. Jusque-là circonscrite à l’Ile-de-France et à la Bretagne, cette...
Certaines mesures concernent le domaine social. Cette loi prévoit :
que les professionnels ayant intentionnellement fourni à un cotisant une prestation ayant...
Les travailleurs indépendants (hormis les micro-entrepreneurs) peuvent payer leurs cotisations sociales du quatrième trimestre 2018, exigible à compter du 5 novembre 2018 de façon dématérialisé...
Le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des artisans est désormais assuré par les Urssaf.
S’agissant des artisans rattachés au régime...
De nombreuses dispositions de cette loi viennent impacter le droit de la formation professionnelle, mais également d’autres sujets tels que la réforme de l’assurance chômage ou l’égalité...
Réformé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le contentieux de la sécurité sociale évolue au 1er janvier 2019.
À compter de...
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 contient de nombreuses mesures ayant un impact en social. Ces mesures sont les suivantes :
L’...
Deux arrêtés sont publiés pour placer en ZTI les zones « Palais des congrès » et « Champs Élysées-Montaigne ». Ils font suite à l’annulation de la ZTI « Maillot-Ternes » le 19...
