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164 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Rappel du nouveau calendrier des cotisations et contributions RSI

    Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figure l’extension du...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figurent notamment l’...

    Article
    Mise à jour : 21/12/2015

    Elargissement du rescrit social

    Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social et instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...

    Actualité
    Mise à jour : 17/12/2015

      Jeu-concours 70 ans : and the winner is…

      Depuis septembre 2015, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a mené plusieurs actions de communication pour célébrer les 70...

      Page
      Mise à jour : 16/12/2015

      Nos Evénements

      Découvrez les différents événements organisés par le Conseil régional ...

      Actualité
      Mise à jour : 16/12/2015

        Simplification du droit du travail

        A l’occasion de la 5e journée du Club Social des experts-comptables, qui a réuni plus de 500 participants à la Maison de la Chimie le 15 décembre 2015, Philippe Arraou, président du CSOEC, a remis...

        Article
        Mise à jour : 15/12/2015

        Réforme de l’épargne salariale : parution du décret d’application

        La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a modifié les dispositions relatives à l’épargne salariale. Certaines de...

        Article
        Mise à jour : 15/12/2015

        Elargissement du rescrit social

        Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social. Elle instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...

        Actualité
        Mise à jour : 18/11/2015

        ATELIERS TECHNIQUES DSN

        Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Marseille Paca en partenariat avec l'Urssaf a organisé des réunions sur le thème de la DSN dans toute  la région :...

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