Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le...
Les trois principaux acteurs de la couverture collective santé et prévoyance, à savoir la fédération française d’assurance, le centre technique des institutions de prévoyance et la mutualité...
Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 envisage de modifier le dispositif d’Aide au Chômeur Créateur et Repreneur d’Entrepreneur (Accre).
Actuellement, les...
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II » est publiée. En matière sociale, elle crée ...
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Marseille Paca en partenariat avec l'Urssaf ont organisé une réunion sur le thème "DSN Phase 3 - Retraite/prévoyance" sur...
Le Président du Conseil supérieur, Philippe ARRAOU, a adressé le 30 novembre 2016 un courrier à Michel SAPIN, Ministre de l’Économie et des Finances, et à Thomas FATOME, Directeur de la Direction...
La mesure de l'audience des organisations syndicales sert de fondement à l'appréciation de leur représentativité au niveau des branches professionnelles, au niveau national et interprofessionnel,...
La loi Macron du 6 août 2015 a prévu la possibilité pour l’employeur et le salarié de demander conjointement, en cas de licenciement abusif, l’application d’un référentiel indicatif pour régler le...
Afin de mesurer l’avancement des cabinets dans la mise en œuvre de la DSN, mais aussi les différents impacts techniques et financiers pour leurs structures, un questionnaire a été adressé début...
Un décret paru au Journal officiel du 23 novembre 2016 aménage sensiblement la réglementation en matière de déclaration et de paiement des charges sociales dans le cadre de la généralisation de la...
