Les entreprises embauchant, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2018, un demandeur d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville,...
La sécurité sociale des indépendants, dans un communiqué de presse du 24 février 2018, réagit au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris du 22 février 2018, qui réaffirme l’...
Un décret est publié au Journal officiel dans le cadre de la réforme liée à la suppression du régime social des indépendants (RSI), et de son adossement au régime général de la sécurité...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient, à certaines conditions, d'une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche (loi...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est publiée au Journal officiel. Les dispositions de la loi ont été déclarées, pour l’essentiel, conformes à la Constitution.
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À compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale sont modifiées. Sauf exceptions, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018...
La loi « Travail » du 8 août 2016 a prévu que les partenaires sociaux des branches au sein desquelles l’emploi saisonnier est particulièrement développé peuvent engager des négociations...
Jeudi 13 octobre 2016
14h30 - 17h00
Il s'agit d'envisager sous un nouvel angle, l'approche par les risques, quelques sujets sensibles de droit social afin de mieux gérer son...
Le RSI revient dans une circulaire sur les dernières réformes touchant aux cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) en 2016.
En effet, la loi de financement de la...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit l’affiliation obligatoire des personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif pour...
