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8 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 16/04/2018

    Un nouveau contrat aidé : les emplois francs

    Les entreprises embauchant, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2018, un demandeur d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville,...

    Article
    Mise à jour : 13/02/2018

    Remplacement des contrats aidés par le parcours emploi-compétences

    Le ministère du travail confirme le remplacement des contrats aidés par le parcours emploi compétences (PEC) à partir du mois de janvier 2018. Les PEC sont destinés aux publics les plus...

    Article
    Mise à jour : 23/05/2017

    Des précisions sur la procédure de contestation des avis rendus par le médecin du travail

    La loi dite « Travail » du 8 août 2016 a modifié les règles relatives à la contestation des avis d’inaptitude. Auparavant, cette dernière relevait de la compétence de l’inspecteur du...

    Article
    Mise à jour : 28/03/2017

    Mise en œuvre effective de la carte d’identification du BTP

    La carte d’identité professionnelle des salariés travaillant à des travaux du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été généralisée dans ces secteurs d’activité par la loi "Macron" du 6 août...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Registres obligatoires

    L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l’institution représentative du personnel chargée de veiller à l’application de l’ensemble des textes en matière d’...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Affichages obligatoires

    Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires. Ceux qui sont répertoriés ci-après sont communs à...

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