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114 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 14/12/2016

    Détermination du plafond de sécurité sociale pour 2017

    Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le...

    Article
    Mise à jour : 14/12/2016

    Observatoire des pratiques en matière de couverture santé et prévoyance

    Les trois principaux acteurs de la couverture collective santé et prévoyance, à savoir la fédération française d’assurance, le centre technique des institutions de prévoyance et la mutualité...

    Article
    Mise à jour : 14/12/2016

    PLFSS pour 2017 : recentrage du dispositif Accre

    Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 envisage de modifier le dispositif d’Aide au Chômeur Créateur et Repreneur d’Entrepreneur (Accre). Actuellement, les...

    Article
    Mise à jour : 14/12/2016

    Nouveau statut des lanceurs d’alerte

    La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II » est publiée. En matière sociale, elle crée ...

    Actualité
    Mise à jour : 22/12/2016

      Support des ATELIERS DSN Phase 3 - Retraite/Prévoyance

      Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Marseille Paca en partenariat avec l'Urssaf ont organisé une réunion sur le thème "DSN Phase 3 - Retraite/prévoyance" sur...

      Actualité
      Mise à jour : 12/12/2016

      DSN PHASE 3 : Demande d'aménagement par le CSOEC

      Chère consœur, Cher confrère,   Comme l'ensemble des cabinets comptables, vous serez prochainement confronté au passage obligatoire à la DSN phase 3. Et, dans ce...

      Article
      Mise à jour : 06/12/2016

      DSN phase 3 et difficultés de mise en œuvre

      Le Président du Conseil supérieur, Philippe ARRAOU, a adressé le 30 novembre 2016 un courrier à Michel SAPIN, Ministre de l’Économie et des Finances, et à Thomas FATOME, Directeur de la Direction...

      Article
      Mise à jour : 02/12/2016

      Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : modification du calendrier électoral

      La mesure de l'audience des organisations syndicales sert de fondement à l'appréciation de leur représentativité au niveau des branches professionnelles, au niveau national et interprofessionnel,...

      Article
      Mise à jour : 29/11/2016

      Fixation du référentiel indicatif des indemnités pour licenciement injustifié

      La loi Macron du 6 août 2015 a prévu la possibilité pour l’employeur et le salarié de demander conjointement, en cas de licenciement abusif, l’application d’un référentiel indicatif pour régler le...

      Article
      Mise à jour : 29/11/2016

      Questionnaire DSN à la profession : les résultats

      Afin de mesurer l’avancement des cabinets dans la mise en œuvre de la DSN, mais aussi les différents impacts techniques et financiers pour leurs structures, un questionnaire a été adressé début...

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