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mardi 14 novembre 2017 - 16:00

Suppression du RSI : quel est l’impact pour les travailleurs indépendants en 2018 ?

Le PLFSS pour 2018 prévoit la suppression du RSI. Quel est l’impact de la mesure pour les travailleurs indépendants en 2018 ?

Le Président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, et la mesure est prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : le RSI est supprimé.

Voici quelques informations nécessaires pour appréhender la portée de cette mesure :

  • le taux des cotisations des travailleurs indépendants n’est pas impacté par la réforme ; contrairement à ce que certains disent, les taux ne sont pas alignés sur ceux du régime général, plus élevés ; les travailleurs indépendants conservent leurs spécificités et ne deviennent pas salariés ;
  • pour les artisans et les commerçants (et non les professions libérales), la cotisation maladie-maternité et la cotisation liées aux indemnités journalières devraient fusionner ;
  • l'activité de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants serait transférée au régime général ;
  • les prestations dont bénéficient les travailleurs indépendants devraient être servies par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Compte tenu de l’ampleur de la transformation, le projet de loi prévoit une phase transitoire de l’ordre de 2 ans, pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) devraient être progressivement assurées par les caisses du régime général.

En pratique, il s’agit plus d’un adossement du RSI au régime général que d’une véritable suppression.

 

Source : © Infodoc-experts / Article (novembre 2017)