INSCRIPTION AU TABLEAU

Informations générales

• Calendrier 2012

Seuls les dossiers complets reçus dans les délais peuvent être étudiés par la commission. L’absence des pièces nécessaires ou le dépôt trop tardif est susceptible d’entraîner un report de plusieurs mois de la réalisation effective de la formalité demandée.

 Afin de garantir aux confrères une qualité de service conforme au niveau attendu, la commission a souhaité repréciser sa position sur le traitement des dossiers qui lui sont soumis :

 Date de dépôt des dossiers  :

- Dans les délais = dossiers normalement revus par la commission, l’examen ayant été réalisé antérieurement par un des membres de la commission ;

- Après la date limite mais avant la réunion de la commission = classement par date de réception et examen par la commission en fin de réunion, après revue des dossiers remis dans les délais, si les conditions matérielles le permettent ;

- Après la réunion de la commission = position systématique de non instruction et décision du CRO de renvoi pour examen lors de la session du CRO suivante.

 Il est donc vivement recommandé, en cas de doute et afin d’éviter tout retard ou perte de temps, de prendre contact avec les services du Conseil Régional préalablement à l’accomplissement des formalités relatives à l’inscription au Tableau.

• Sociétés

Article 7-5 de l'Ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée

"la société membre de l'Ordre communique annuellement aux Conseils de l'Ordre dont elle relève la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à cette liste.
Il est également nécessaire de déclarer aux services du Conseil, tous les mouvements tels que changement d'adresse, de siège social, de dénomination sociale, modification des organes de direction, cession de clientèle, fusion, absorption.. dès leur survenance.
Cette information doit être faite par courrier accompagné des pièces justificatives : procès-verbal d'assemblée générale , nouveaux statuts, nouvelle répartition du capital et des organes de direction, nouveau Kbis...

• Renseignements

INSCRIPTION

• Première inscription en qualité d'expert-comptable ou réinscription
• Inscription d'un bureau secondaire personne physique (EC) : Inscription principale dans la même région
• Inscription secondaire en qualité d'expert-comptable : Inscription principale dans une autre région
• Inscription d'une société d'expertise comptable
• Inscription d'un bureau secondaire d'une société d'expertise comptable

TRANSFERT (CHANGEMENT DE REGION ORDINALE)

• Transfert dans une autre région d'un expert-comptable
• Transfert dans une autre région du siège d'une société d'expertise comptable

MISE EN CONGE PROVISOIRE

• Mise en congé provisoire d'un expert-comptable indépendant : Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de mise en congé provisoire, joindre à ce courrier le questionnaire dûment complété.
• Mise en congé provisoire d'un expert-comptable salarié : Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de mise en congé provisoire

RADIATION

• RADIATION DU TABLEAU DE L'ORDRE

STAGE

• STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE

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