La gestion des risques spécifiques dans la rupture du contrat de travail pour motif personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle…)

Jeudi 20 octobre 2011

L’impossibilité dans laquelle se trouve le salarié de poursuivre son activité professionnelle pour divers motifs : inaptitude, maladie, modification de son contrat, insuffisance professionnelle… peut entraîner une décision de rupture du contrat de travail.

L’entreprise est confrontée à un risque important de contentieux social et de revendication d’indemnité susceptible d’entraîner un déséquilibre grave dans ses comptes.
Les méthodes et les précautions à prendre sont examinées par type de situations auxquelles les PME sont confrontées.

Cette réunion sera animée par :

• Laurent BELJEAN, Avocat, cabinet Fromont, Briens et associés,
• Gérard LASSAUX, Expert-Comptable.

Cette réunion est homologuée par le CSOEC et la CNCC et validera 2h30 de formation
(référence CNCC 10C0284)

Bulletin d'inscription
à retourner par courrier au Conseil Régional de l’Ordre ou par fax au 05.56.79.79.01