VISA FISCAL - DGFIP

L'exercice effectif du visa fiscal nécessite la conclusion d'une convention avec l'administration fiscale dont le modèle a été fixé par un arrêté ministériel du 7 avril 2010 publié au Journal officiel du 22 avril 2010. Cette possibilité est donc aujourd’hui ouverte aux experts-comptables et soulève des interrogations pour les organismes de gestion agréés.

Pour présenter le dispositif du visa fiscal et son exercice par les professionnels de l’expertise comptable prévu par le décret d'application du 21 mars 2010, le Conseil de l’Ordre et la Direction des services fiscaux d’Aquitaine vous invitent à un rendez-vous d’experts exceptionnel :

le Lundi 17 Mai 2010 de 15h00 à 17h30
Au Conseil de l'Ordre - 28 rue Ferrère - Bordeaux
En présence de Mesdames :
  - Christine MANGAS, chef du bureau GF2B à la DGFIP,
  - Hélène DAVID, responsable du service des relations avec les experts-comptables et les organismes agréés à la DGFIP.

Le Mardi 8 juin  2010 de 17h00 à 19h00
à l’Hôtel du Parc - Boulevard Saint-Guily - Salies de Béarn
(Suivi d'un cocktail)
En présence de Messieurs :
  - Louis DANIEL, Commissaire du Gouvernement,
  - Alain BAYOL, Inspecteur Départemental Expert à la DGFIP,
  - Bruno JOTRAU, Président de l'Ordre des experts-comptables d'Aquitaine.

Le Mercredi 9 juin  2010 de 8h30 à 10h30
à la Résidence ASTORIA - 1350 avenue du Midi - Agen
(Sous forme de petit-déjeuner)
En présence de Messieurs :
  - Louis DANIEL, Commissaire du Gouvernement,
  - Alain BAYOL, Inspecteur Départemental Expert à la DGFIP,
  - Bruno JOTRAU, Président de l'Ordre des experts-comptables d'Aquitaine.

Cette réunion, au cours de laquelle sera laissée une large place aux échanges, sera l'occasion de présenter le dispositif du visa fiscal et ses enjeux pour la profession, mais également les nouvelles missions des Organismes de Gestion Agrées.

Inscription à retourner par fax au 05.56.79.79.01 à l'aide du Bulletin réponse ci-joint :
  Bulletin pour Bordeaux
  Bulletin pour Salies de Béarn et Agen

Bruno JOTRAU Président	Anne JALLET-AUGUSTE Responsable du Pôle Compétences

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