PROBLEMATIQUE FISCALE DES OPERATIONS SUR CAPITAL

Thèmes abordés :

• Les risques fiscaux liés à une augmentation de capital sans prime d’émission
• Souscription à une augmentation de capital par compensation avec une créance acquise pour une valeur inférieure à sa valeur nominale
• Réduction de capital motivée par des pertes : traitement de la moins-value
• Réduction de capital non motivée par des pertes : droits d’enregistrement, abus de droit… coup d’accordéon : qualification fiscale des plus et moins-values, avantages comparatifs de l’abandon de créances et du coup d’accordéon, points d’actualités.

Intervenants :

• Henri HOVASSE, Professeur à la faculté de Droit de Rennes
• Denis VAN STRIEN, Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Cette réunion est homologuée par le Comité scientifique de la  CNCC et validera deux heures de formation. (réf.11c0063)

Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01

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