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LA NOUVELLE CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : MODALITÉS PRATIQUES

LE CLUB FISCAL
de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine
vous invite à participer à une réunion sur le thème

«LA NOUVELLE CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : MODALITÉS PRATIQUES»

le lundi 4 octobre 2010

BORDEAUX

CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE
28 Rue Ferrère
DE 8H30 A 10H30

AGEN

C.C.I.DE LOT-ET-GARONNE
52 cours Gambetta
DE 14H00 A 16H00

Seront abordées toutes les questions pratiques posées par l’entrée en vigueur de la CET, et notamment :

Comment remplir les obligations déclaratives relatives à la CFE et à la CVAE (y compris la déclaration de l’effectif salarié) ?
Détermination de la nouvelle valeur ajoutée
Calcul de la CVAE au taux effectif
Comment appliquer les dispositions transitoires 2010, et notamment calculer le dégrèvement d’écrêtement des pertes ?

Intervenants :

Danielle DEPAEPE, expert-comptable, commissaire aux comptes
Ghislaine WERBROUCK, Consultante, Ancien professeur à l’Ecole Nationale des Impôts

Cette réunion est homologuée par le CSOEC et la CNCC et validera deux heures de formation.

Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01 - bulletin à télécharger


Pascal TROUILLOT Responsable de la Commission Fiscale et du Club Fiscal	Anne JALLET-AUGUSTE Responsable du Pôle Compétences

Dominique VARACHAS 28 rue Ferrère - BP 81 - 33025 Bordeaux cedex tél. 05 56 79 79 08 / fax : 05 56 79 79 01

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