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IMMOBILIER D’ENTREPRISE ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE

CLUB FISCAL - Lundi 13 septembre 2010

IMMOBILIER D’ENTREPRISE ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
Le CLUB FISCAL de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine vous invite à participer à une réunion sur le thème :

« IMMOBILIER D’ENTREPRISE ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE »

le Lundi 13 septembre 2010
à

PAU
HOTEL MERCURE PALAIS DES SPORTS
106 Avenue de l'Europe
de 8h30 A 11h00 		BORDEAUX
CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE 
28 Rue Ferrère
de 15h30 A 18h00

 Les points suivants seront abordés :

  • Démembrement de l’immeuble
  • Démembrement des parts de la SCI
  • Optimisation juridique et financière des modes de détention
  • Comptabilisation des droits démembrés
  • Appréciation des risques
  • Sécurisation de la mise en Å“uvre

Intervenants :

  • Jean-François PESTUREAU, expert-comptable, commissaire aux comptes
  • Philippe REIGNE, Agrégé des facultés de droit, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers

Cette réunion est homologuée par le CSOEC et la CNCC et validera deux heures de formation.

Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01 -  bulletin à télécharger
 
Pascal TROUILLOT 
Responsable de la Commission Fiscale et du Club Fiscal 		Anne JALLET-AUGUSTE 
Responsable du Pôle Compétences
 
Dominique VARACHAS
28 rue Ferrère - BP 81 - 33025 Bordeaux cedex
tél. 05 56 79 79 08 / fax : 05 56 79 79 01