CLUB FISCAL : Distribution de résultats : cas complexes

Le CLUB FISCAL de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine
vous invite à participer à une réunion sur le thème

«DISTRIBUTION DE RESULTATS : CAS COMPLEXES »

Les points suivants seront abordés :

• Démembrement de droits sociaux,
• Distribution par rachat de droits sociaux,
• Distribution de dividendes en nature,
• Distribution en cas de cessions de droits sociaux.

Intervenants :

• Henri HOVASSE, professeur à la faculté de Droit de Rennes
• Denis VAN STRIEN, Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Cette réunion est homologuée par le CSOEC et la CNCC et validera deux heures de formation (Référence 10C0068).

Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01

Bulletin à télécharger