COMMISSION FISCALE ET CLUB FISCAL

Pascal COMBEAU et Eric DUMARTIN, assistés de Dominique VARACHAS et Vanessa CHEVALIER

Publications

•   Lettre fiscale N°4 

Documentation

• « PAQUET TVA » : Ces documents sont destinés à une vue d'ensemble des problématiques générales applicables aux prestations de services au 01/01/2010 et sont des outils d'aide à la décision mais qui ne présentent pas un caractère officiel et doctrinal :
   
  • Territorialité des prestations de services
  • Prestations de services, TVA et territorialité des services
  • Exemples
• Exonérations dans les zones aidées
• Modèles d'attestation pour l'application du Taux réduit de la TVA sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de locaux à usage d'habitation
   
  •   Attestation normale 
  •   Attestation simplifiée 

• Version imprimable
• Nous contacter à ce sujet
• Signaler par email