Notre rôle

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mardi 22 mars 2016 - 10:45

Notre rôle

L'Ordre des Experts-Comptables : une institution nationale

Représenté par un Conseil Supérieur de l'Ordre et 22 Conseils régionaux, l'Ordre des Experts-Comptables est crée par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des Experts-Comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise.

Représenter, défendre, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont les missions que l'Ordre des Experts-Comptables assume quotidiennement tout en demeurant le garant de l'éthique de la profession, aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique.

Dans chacune des circonscriptions régionales qui sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'économie, il est crée un conseil régional de l'ordre des experts-comptables.

Les conseils régionaux ont seul qualité dans leur circonscription régionale pour :

  •  Surveiller dans sa circonscription l'exercice de la  profession d'expert-comptable ;
  •  Assurer la défense des intérêts matériels de l'ordre et en gérer les biens ;
  •  Représenter l'ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile ;
  •  Prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d'ordre professionnel ;
  •  Statuer sur les demandes d'inscription au tableau ;
  •  Surveiller et contrôler les stages ;
  •  Fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l'ordre et les personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement administratif de l'ordre ;
  •  Saisir le conseil supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la  profession d'expert-comptable.

Les conseils régionaux, en tant que représentant de l'ordre dans la circonscription, peuvent notamment :

  •  Délibérer sur toute question intéressant la profession relevant de sa compétence ;
  •  Saisir la chambre régionale de discipline de la région ou de toute autre région, des fautes professionnelles relevées à l'encontre des membres de l'ordre et des personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire. 
  •  Créer dans sa circonscription, après avis du conseil supérieur, des organismes de coopération, de mutualité, d'assistance ou de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs familles.

 

 

 

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