NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF
Chère Madame, Cher Monsieur,
A partir du 1er janvier 2012, un nouveau référentiel normatif agréé par les ministères de l’économie et du budget deviendra obligatoire pour les missions du professionnel de l’expertise comptable.
ISF : Nouvelles modalités déclaratives applicables pour 2011
Plafonnement de la CET en fonction de la Valeur Ajoutée
Possibilité de déclaration des bases de la CVAE jusqu’au 31 mai 2011 sans pénalité
Modification des textes concernant les comptes de campagne
Revalorisation des barèmes kilométriques 2010
Arrêté préfectoral relatif aux Contrats Uniques d'Insertion (CUI)
Seuil d'intervention du commissaire aux apports dans les SARL
TVA immobilière : parution de l’instruction définitive
Projet d’instruction relative à la TVA applicable aux opérations immobilières
CET auto-entrepreneurs
Dates d'application de la réforme de l'ordonnance N°45-2138 du 19 septembre 1945
Délais accordés et relance RSI
Réforme de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Dysfonctionnements du portail fiscal des professionnels
Télédéclaration et paiement de la CVAE
Report suppression DCR - 22 janvier 2010
TVA - Territorialité des prestations de service - 21 janvier 2010
Exonérations entreprises nouvelles - 20 janvier 2010
LOI DE FINANCES
Archives
Future cotisation sur la valeur locative foncière - 23 décembre 2009
Taux réduit de TVA dans la restauration - 23 juillet 2009
Un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel
Taux réduit de TVA dans la restauration - 23 juillet 2009
STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - 27 février 2009
REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CREANCES FISCALES - 5 février 2009
