INSCRIPTION AU TABLEAU

TABLEAU PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Toutes les procédures de gestion administratives de votre dossier professionnel :
- Inscription,
- Radiation,
- Mise en congé provisoire,
- Transfert vers une autre région,
- Création de société d'expertise comptable,
- Contrôle du stage.
L'ensemble des dossiers et annexes en téléchargement

Informations générales

  • Calendrier 2012
Date limite
 de dépôt des dossiers 		Commission du Tableau Session du Conseil
13 février 2 mars 16 mars
4 mai 25 mai 12 juin
20 juillet 30 août  7 septembre
20 septembre 16 octobre 24 octobre
15 novembre 6 décembre 18 décembre

Seuls les dossiers complets reçus dans les délais peuvent être étudiés par la commission. L’absence des pièces nécessaires ou le dépôt trop tardif est susceptible d’entraîner un report de plusieurs mois de la réalisation effective de la formalité demandée.

 Afin de garantir aux confrères une qualité de service conforme au niveau attendu, la commission a souhaité repréciser sa position sur le traitement des dossiers qui lui sont soumis :

 Date de dépôt des dossiers  :

- Dans les délais = dossiers normalement revus par la commission, l’examen ayant été réalisé antérieurement par un des membres de la commission ;

- Après la date limite mais avant la réunion de la commission = classement par date de réception et examen par la commission en fin de réunion, après revue des dossiers remis dans les délais, si les conditions matérielles le permettent ;

- Après la réunion de la commission = position systématique de non instruction et décision du CRO de renvoi pour examen lors de la session du CRO suivante.

 Il est donc vivement recommandé, en cas de doute et afin d’éviter tout retard ou perte de temps, de prendre contact avec les services du Conseil Régional préalablement à l’accomplissement des formalités relatives à l’inscription au Tableau.

  • Sociétés

Article 7-5 de l'Ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée

"la société membre de l'Ordre communique annuellement aux Conseils de l'Ordre dont elle relève la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à cette liste.
Il est également nécessaire de déclarer aux services du Conseil, tous les mouvements tels que changement d'adresse, de siège social, de dénomination sociale, modification des organes de direction, cession de clientèle, fusion, absorption.. dès leur survenance.
Cette information doit être faite par courrier accompagné des pièces justificatives : procès-verbal d'assemblée générale , nouveaux statuts, nouvelle répartition du capital et des organes de direction, nouveau Kbis...

  • Renseignements
Experts-Comptables et Sociétés
Stage d'expertise comptable
Corinne JOUGLEN Vanessa CHEVALIER
Tél. 05.56.79.79.05 Tél. 05.56.79.79.09
e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr e-mail : vchevalier@oec-aquitaine.fr

INSCRIPTION

TRANSFERT (CHANGEMENT DE REGION ORDINALE)

MISE EN CONGE PROVISOIRE

  • Mise en congé provisoire d'un expert-comptable indépendant : Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de mise en congé provisoire, joindre à ce courrier le questionnaire dûment complété.
  • Mise en congé provisoire d'un expert-comptable salarié : Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de mise en congé provisoire

RADIATION

STAGE