NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF

NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF
Chère Madame, Cher Monsieur,

A partir du 1er janvier 2012, un nouveau référentiel normatif agréé par les ministères de l’économie et du budget deviendra obligatoire pour les missions du professionnel de l’expertise comptable.

Ce référentiel, duquel est exclue la mission d’audit d’états financiers, comporte :

  • les normes actualisées applicables à la maîtrise de la qualité au sein des structures d’exercice professionnel (NMPQ),
  • la norme anti-blanchiment,
  • la NP 2300 applicable à la mission de présentation des comptes,
  • la NP 2400, concernant la mission d’examen limité des comptes,
  • la NP 3100 applicable aux attestations particulières,
  • la NP 4400 relative à l’examen d’informations sur la base de procédures convenues,
  • et la NP 4410, applicable à la mission de compilation de comptes.

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