La gestion des risques spécifiques dans la rupture du contrat de travail pour motif personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle…)
Le Comité Social de l'Ordre des Experts-Comptables vous propose de participer à cette réunion le :
Jeudi 20 octobre 2011
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| à Bordeaux
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à St Paul les Dax
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Conseil Régional de l’Ordre
28 rue Ferrère
de 8h45 à 11h15
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Hôtel Calicéo
Lac de Christus
de 15h00 à 17h30
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| L’impossibilité dans laquelle se trouve le salarié de poursuivre son activité professionnelle pour divers motifs : inaptitude, maladie, modification de son contrat, insuffisance professionnelle… peut entraîner une décision de rupture du contrat de travail.
L’entreprise est confrontée à un risque important de contentieux social et de revendication d’indemnité susceptible d’entraîner un déséquilibre grave dans ses comptes.
Les méthodes et les précautions à prendre sont examinées par type de situations auxquelles les PME sont confrontées.
Cette réunion sera animée par :
- Laurent BELJEAN, Avocat, cabinet Fromont, Briens et associés,
- Gérard LASSAUX, Expert-Comptable.
Cette réunion est homologuée par le CSOEC et la CNCC et validera 2h30 de formation
(référence CNCC 10C0284)
Bulletin d'inscription
à retourner par courrier au Conseil Régional de l’Ordre ou par fax au 05.56.79.79.01
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Elisabeth ARNAUD
Responsable du Comité Social
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Olivier LAFON
Responsable du Pôle Compétences
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