COMMISSION SOCIALE - URSSAF de la Gironde - Le 15 septembre 2011

La Commission Sociale de l'Ordre des Experts-Comptables d'Aquitaine a le plaisir de vous inviter à un Rendez-vous d’Experts en partenariat avec l’URSSAF de la Gironde

Jeudi 15 septembre 2011

de 14h30 à 17h00

Dans les locaux de la Maison du Bâtiment

1, rue Théodore Blanc – 33520 Bruges 

Au cours de cette réunion introduite par Marie-Céline TOTI et Patrick PANOUILLERES, les thèmes suivants seront abordés :

• La suppression des DUCS papier au 1er octobre 2011 Présentation des règles générales des DUCS EDI par l’URSSAF
• Modalités pratiques : mandats à établir, fonctionnement du portail jedeclare.com par le CRO

• Annualisation de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2011  Actualités,
• Cas particuliers : maintien de salaire, abattement de 10 % dans le bâtiment,

• Rappels des principales règles de forme pour la conformité des prévoyances et retraites facultatives à respecter en régime de croisière,

• Transfert du recouvrement des cotisations chômage aux URSSAF : le point sur quelques particularités,

• Contrôles sur pièces : relations URSSAF/Pôle emploi pour l’assujettissement aux ASSEDIC

• Les principaux points relevés lors des contrôles de l’URSSAF

Ce Rendez-vous d’Experts sera suivi d’un cocktail.